B. LE SÉNAT
1. Une dotation maintenue à son niveau de 2012 en dépit d'une légère hausse des dépenses
Pour 2020, la dotation affectée au Sénat s'élève à 323 584 000 euros . De même que la dotation affectée à l'Assemblée nationale, celle-ci est maintenue à ce niveau depuis l'exercice 2012.
La valeur cumulée de ce gel de dotation en euros courants sur neuf exercices consécutifs représentera en 2020 un montant évalué à 388 millions d'euros , soit une somme supérieure à une année de dotation et une diminution d'autant de l'effort demandé aux contribuables.
Cette stabilité de la dotation va de surcroît de pair avec une légère augmentation des dépenses du Sénat , établies en 2020 à 359,7 millions d'euros contre 354 millions d'euros en 2019 :
- les dépenses de fonctionnement représentent 332,2 millions d'euros (contre 327,6 millions d'euros en 2019) ;
- les dépenses d'investissement représentent 27,5 millions d'euros (contre 26,5 millions d'euros en 2019).
Les ressources propres sont quant à elles stables, et s'élèvent à 5,5 millions d'euros.
Le prélèvement sur les disponibilités, en hausse, devrait être porté à 30,6 millions d'euros (contre environ 25 millions d'euros en 2019).
Ainsi, la dotation de l'État permet de financer à hauteur de 89,96 % les dépenses du Sénat, contre 91,39 % en 2019 et 92,1 % en 2018.
Les dépenses de fonctionnement non couvertes par la dotation (8,6 millions d'euros) seront pour l'essentiel financées par la consommation des produits budgétaires attendus tandis que les dépenses d'investissements sont intégralement financées par le prélèvement sur les disponibilités .
2. Un budget réparti entre trois actions
Le budget du Sénat est réparti entre trois actions :
- L'action « Sénat », qui recouvre les missions institutionnelles de l'institution et représente l'essentiel des dépenses comme de la dotation ;
- L'action « Jardin du Luxembourg » ;
- L'action « Musée du Luxembourg ».
Les budgets 2019 et 2020 du Sénat
(en millions d'euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2020, présentation de la commission des finances du Sénat
a) L'action n°1 : « Sénat »
Les crédits de l'action « Sénat » représentent 346,3 millions d'euros en 2020 (soit environ 89 % du budget du Sénat), contre 342,1 millions d'euros en 2019.
La dotation afférente à cette action s'élève quant à elle à 312,2 millions d'euros (soit environ 96 % de la dotation globale).
Les dépenses de fonctionnement de cette action s'élèvent à 320,7 millions d'euros, avec une augmentation de 4,6 millions d'euros due pour l'essentiel au coût attendu du renouvellement triennal du Sénat en 2020. Sur cette section, le budget 2020 ne comporte en outre aucune mesure nouvelle.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 25,9 millions d'euros, soit un montant stable par rapport à l'année précédente, mais qui s'inscrit dans le cadre d'un vaste programme d'investissement lancé en 2017 visant à améliorer les conditions de travail des sénateurs, et avant lequel les dépenses annuelles de cette section étaient trois à cinq fois inférieures. Les opérations en cours en 2020 auront ainsi pour l'essentiel été décidées antérieurement. La plus importante d'entre elles est la poursuite de la restauration de l'immeuble du 26-36 rue de Vaugirard (13,8 millions d'euros). Les travaux menés veillent en outre à l'efficacité énergétique et environnementale des nouvelles installations, y compris concernant les bâtiments historiques , dont le Sénat prend l'entretien à sa charge (cf. supra ).
Les ressources finançant cette action, outre la part de la dotation versée au Sénat au titre de ses missions institutionnelles à hauteur de 312,2 millions d'euros, se composent en 2020 :
- de produits divers représentant 4,9 millions d'euros et dont la principale source est constituée par les redevances annuelles de gestion versées par les caisses autonomes de Sécurité sociale et de retraites du Sénat :
- du prélèvement sur les disponibilités à hauteur de 22,3 millions d'euros.
b) L'action 02 : « Jardin du Luxembourg »
Le Jardin du Luxembourg fait partie du domaine immobilier géré par le Sénat ouvert au public . Sa gestion constitue la deuxième action du budget du Sénat.
Les dépenses s'élèvent à 13,2 millions d'euros en 2020, soit 3,6 % du budget total du Sénat. Elles connaissent une augmentation de 12,4 % par rapport au budget 2019. Cette hausse est principalement imputable aux dépenses relatives aux opérations pluriannuelles de rénovation de la fontaine Médicis et d'abattage et de replantation d'arbres, ainsi qu'aux dépenses d'entretien, de réparation et de restauration.
Les recettes , outre la part de la dotation affectée à cette action à hauteur de 11,4 millions d'euros, sont issues de prélèvements sur les disponibilités (1,4 million d'euros) et de produits propres (0,4 million d'euros). Ces produits propres connaissent une progression de 10,5 % par rapport à l'année précédente, due aux recettes des redevances domaniales versées par 17 exploitants titulaires de concession dans le Jardin. D'autres produits sont attendus au titre de deux défilés à l'Orangerie Férou et de deux expositions photographiques sur les grilles du Jardin.
c) L'action 03 : « Musée du Luxembourg »
Le financement de la gestion du Musée du Luxembourg constitue la troisième action du budget du Sénat. Celle-ci est confiée à la Réunion des Musées nationaux (RMN) dans le cadre d'une délégation de service public qui a été renouvelée en 2019
Les dépenses s'élèvent à 167 000 euros (0,04 % du budget du Sénat), soit au même niveau que pour les deux exercices précédents, avec 150 000 euros consacrés à l'investissement et 17 700 euros au fonctionnement.
Les ressources proviennent de la redevance d'exploitation fixée à 170 000 euros et comportant une part variable assise sur le chiffre d'affaires évaluée à 20 000 euros en 2020, auxquelles s'ajoutent 12 000 euros de remboursement de la TVA payée au titre des investissements réalisés par le Musée, soit un total de 182 000 euros.
L' excédent structurel sur cette action, prévu à 14 300 euros en 2020, permet de réduire d'autant le prélèvement sur les disponibilités du Sénat.
3. Un budget s'inscrivant dans une programmation triennale affectée de plusieurs incertitudes
Depuis l'adoption par le Bureau du Sénat le 17 mars 2016 d'un nouveau règlement budgétaire et comptable, les budgets du Sénat s'inscrivent dans une cadre triennal .
La projection sur 2020-2022 est ainsi marquée par la poursuite du programme d'investissement de grande ampleur initié en 2017 (cf. supra ) et par la stabilisation des autres postes, y compris la dotation de l'État .
Celle-ci est toutefois entourée d'un certain nombre d' incertitudes liées aux conséquences éventuelles de la réforme institutionnelle, à l'évolution de l'inflation et du point d'indice de la fonction publique ou encore aux incertitudes inhérentes aux programmes d'investissements.
En tout état de cause, ces perspectives font apparaître un prélèvement sur les disponibilités du Sénat, estimées actuellement à 133 millions d'euros, conduisant à une consommation de près de 70 % de celles-ci en 4 ans . Dans la mesure où ce sont précisément ces disponibilités qui donnent au Sénat la liberté de réaliser les investissements nécessaires à dotation inchangée, c'est la soutenabilité même de ce modèle qui semble devoir être interrogée.
Budget triennal du Sénat, du Jardin et du
Musée
2020-2022
(en millions d'euros)
|
DÉPENSES |
2020 |
2021 |
2022 |
|
Investissement |
27,5 |
15,3 |
12,1 |
|
Fonctionnement |
332,2 |
328,1 |
326,9 |
|
Total |
359,7 |
343,4 |
339,0 |
|
RESSOURCES |
2020 |
2021 |
2022 |
|
Produits |
5,5 |
5,5 |
5,5 |
|
Dotation de l'État |
323,6 |
323,6 |
323,6 |
|
Prélèvement sur les disponibilités |
30,6 |
14,3 |
9,9 |
|
Total |
359,7 |
343,4 |
339,0 |
|
Solde prévisionnel de la réserve spéciale d'intervention en fin d'exercice |
69,4 |
55,1 |
45,3 |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2020, présentation de la commission des finances du Sénat