C. LA CRÉATION DE 1 520 POSTES POUR UN COÛT DE 36 MILLIONS D'EUROS EN 2020
Le présent projet de loi de finances prévoit la création de 1 520 emplois. Plus des deux tiers des créations de postes prévues en 2020 sont destinés à l'administration pénitentiaire.
Répartition par programme du projet de création de 1 520 postes en 2020
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat à partir du projet annuel de performances
S'agissant de l'administration pénitentiaire, 300 postes de surveillants pénitentiaires créés permettraient de combler des vacances de postes ; par ailleurs, 400 emplois sont prévus pour le renforcement des services pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). 70 emplois seraient affectés aux équipes locales de sécurité pénitentiaire, 50 à l'amélioration des extractions judiciaires et 35 postes permettraient de renforcer le service de renseignement de l'administration pénitentiaire.
Enfin, d'après le projet annuel de performances annexé à la mission, 159 emplois seraient créés pour la « constitution d'équipes projet dédiées au pilotage et la préparation de l'ouverture des nouveaux établissements ».
Répartition des 1 520 créations de postes prévues en 2020 6 ( * )
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires
Le plafond d'emplois autorisé passerait de 86 452 ETPT en 2019 à 88 011 ETPT en 2020. Cette augmentation de 1 559 ETPT correspond principalement à l'impact des schémas d'emplois pour 2020 et à l'extension en année pleine des recrutements intervenus en 2019 (+ 1 330) 7 ( * ) .
Évolution des schémas d'emplois en 2020 par programme
(en ETPT)
|
Extension en année pleine des schémas d'emplois 2019 |
Impact des schémas d'emplois 2020 |
Total |
|
|
Justice judiciaire |
75 |
100 |
175 |
|
Administration pénitentiaire |
226 |
755 |
981 |
|
Protection judiciaire de la jeunesse |
15 |
75 |
90 |
|
Conduite et pilotage de la politique de la justice |
64 |
20 |
84 |
|
Conseil supérieur de la magistrature |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
380 |
950 |
1 330 |
Source : commission des finances du Sénat à partir du projet annuel de performances
Le coût de la création des 1 520 emplois est évalué à 36 millions d'euros, et l'extension en année pleine des créations d'emplois décidées en 2019 à 24 millions d'euros. Ainsi, le coût des créations de postes prévues en 2019 et 2020 représente 60 millions d'euros, soit près des deux tiers de l'augmentation des dépenses de personnel hors CAS « Pensions » ; le reste correspond principalement à des mesures statutaires et indemnitaires .
* 6 À compter de 2020, les emplois sont répartis sur 8 catégories budgétaires dont deux créées pour tirer les conséquences du passage en catégorie A des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) et des assistants de service social (ASS) le 1 er février 2019 : la catégorie « A, métiers du social, de l'insertion et de l'éducatif » et la catégorie « B, métiers du greffe et du commandement ».
* 7 Hors mesures de périmètre et de transfert et corrections techniques.