B. LA QUESTION DU DEVENIR DES DRAPEAUX D'ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS
1. La charge symbolique du drapeau des associations d'anciens combattants
Reconnu comme l'emblème national par l'article 2 de la Constitution, le drapeau tricolore, dont l'usage remonte aux origines de la République, constitue un symbole fort de notre identité nationale. C'est donc naturellement qu'on le voit apparaître dans les rues et aux fenêtres de nos villes aux moments de liesse, comme les victoires sportives, et dans les moments de deuil, comme à la suite des attentats qui ont récemment meurtri notre pays 4 ( * ) .
Pour celles et ceux qui ont servi sous les drapeaux, ce symbole est d'autant plus fort.
A la manière des régiments de notre armée, chaque association d'anciens combattants dispose de drapeaux qui représentent ses membres à l'occasion des cérémonies patriotiques.
Lors de ces cérémonies, le rôle de porte-drapeau constitue une fonction à la fois honorifique et essentielle. Il existe depuis 1961 un diplôme d'honneur de porte-drapeau, décerné par l'ONACVG dans les conditions fixées par un arrêté du 13 octobre 2006 5 ( * ) . Il arrive, notamment dans les petites associations, que le membre qui assure régulièrement la fonction de porte-drapeau soit aussi chargé de conserver l'étendard à son domicile.
2. Le devenir des drapeaux après la dissolution d'une association
À mesure que ces associations disparaissent, leurs drapeaux ne sont plus utilisés. Il arrive alors qu'ils soient délaissés et oubliés, conservés dans des greniers ou des caves. Il arrive également que ces drapeaux soient mis en vente, que ce soit sur des sites de vente en ligne ou à l'occasion de brocantes ou de vide-greniers. Il n'y a alors pas nécessairement de mépris ou de mercantilisme de la part du vendeur, mais plus souvent une volonté de se débarrasser de ce qui est vu au mieux comme une relique du passé et au pire comme un encombrant au mépris de la dimension symbolique de cet objet.
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L'ampleur du problème Il est difficile de mesurer l'ampleur du commerce des drapeaux d'associations d'anciens combattants. Une recherche effectuée par votre rapporteur le 14 mars 2019 lui a permis de trouver deux annonces concernant des drapeaux d'associations d'anciens combattants, vendus 250 euros chacun, sur le site Leboncoin.fr (1,4 million d'annonces de particulier dans la catégorie « collection ») et aucune sur le site Ebay.fr. Les ventes opérées à l'occasion de brocantes et de vide-greniers ne peuvent pas faire l'objet d'un tel recensement. |
L'acheteur peut être un collectionneur, passionné par les effets militaires et le simple fait qu'il débourse une somme d'argent supérieure à la valeur vénale du tissu dont est fait le drapeau montre l'importance qu'il accorde à ce symbole. Toutefois, aux yeux d'un ancien combattant, le fait qu'un symbole tel que le drapeau d'une association d'anciens combattants se retrouve vendu comme une simple antiquité peut être perçu comme la déchéance d'un certain idéal et comme le signe d'un manque de considération de la part de la société contemporaine envers le sacrifice de ceux qui ont combattu pour la Patrie. Bon nombre de nos concitoyens n'ayant jamais combattu, dont les auteurs de la présente proposition de loi, partagent ce sentiment.
* 4 En novembre 2015, le président de la République François Hollande avait publiquement invité les Français à pavoiser leurs domiciles de drapeaux tricolores en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre (Conseil des ministres du 26 novembre 2015). Les manifestations sportives sont également bien souvent l'occasion de la vente mais aussi de la distribution massive de drapeaux tricolores.
* 5 Arrêté du 13 octobre 2006 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau.