LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTION ÉCRITE
1. Personnes entendues
M. Patrick KANNER , premier signataire de la proposition de loi
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Colonel Didier Rahmani , conseiller sécurité intérieure auprès du directeur général
Colonel François Gros , chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
M. Thomas Campeaux , directeur
M. Vincent Plumas , chef du bureau des questions pénales
Ministère de la justice - Direction des affaires criminelles et des grâces
M. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation de pénale générale
Organisations syndicales
CGT des SDIS
M. Alain Darmey , membre du collectif CGT des SDIS, SDIS 85
M. Peter Gurruchaga , membre du collectif CGT des SDIS, SDIS 95
CFDT - INTERCO CFDT
M. Sébastien Bouvier , chargé de mission fédération interco CFDT
M. Thierry Foltier , membre de la commission nationale professionnelle forces de sécurité CFDT
Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP)
M. Frederic Monchy , vice-président national, président du SNSPP-PATS 62
M. Yannick Tenesi , membre du conseil national, président du SNSPP-PATS 78
UNSA SDIS
M. Jérôme François , secrétaire général
M. Jean-Philippe Gallian , en charge du dialogue social
M. Stéphane Foos , responsable juridique
AVENIR SECOURS - CFE CGC
M. Alain Laratta , vice-président
M. Eric Dupuis , membre du comité national de réflexion pour la lutte contre les agressions faites aux sapeurs-pompiers
Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (FA/SPP-PATS)
M. Xavier Boy , président délégué
M. Sébastien Jansem , vice-président
Union nationale Force Ouvrière des services d'incendies et de secours (FOSIS)
M. Christophe Sansou , secrétaire général adjoint, SDIS 82
M. Jean-Charles Quevillon , membre du bureau national, SDIS 59
Union syndicale nationale SUD SDIS
M. Jean-Philippe Gallian , en charge du dialogue social
M. Stéphane Foos , responsable juridique
CFTC sapeurs-pompiers et agents des SDIS (CFTC SPA SDIS)
M. Alexandre Prunet , conseiller national
M. Jérôme Cailleau , référent
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)
M. Jean-Paul Bosland , membre du comité exécutif
M. Olivier Riou , directeur juridique
2. Contribution écrite reçue
Assemblée des départements de France