Projet de loi de finances pour 2019 : Culture

DEUXIÈME PARTIE - UNE BUDGÉTISATION DANS LA CONTINUITÉ DES ORIENTATIONS DÉJÀ FIXÉES

La budgétisation de la mission « Culture » pour l'année 2019 témoigne de la continuité des orientations de la politique culturelle fixées dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Ainsi, l'éducation artistique et culturelle continue d'être la priorité de l'action du ministère de la culture et de ses opérateurs. L'effort en faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine ainsi que le soutien à la création artistique sont également maintenus cette année.

Répartition des crédits de paiement de la mission « Culture » par programmes en 2019

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Comparaison des crédits de la mission « Culture » votés en 2018 et prévus pour 2019

	LFI 2018		PLF 2019		Variation 2019/2018		Variation 2019/2018 (%)
(en millions d'euros)	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Patrimoines	927,34	897,44	1 028,73	893,65	101,38	-3,79	10,9%	-0,4%
Patrimoine monumental et monuments historiques	376,53	332,91	470,99	345,75	94,46	12,84	25,1%	3,9%
Architecture et espaces protégés	32,13	32,13	32,23	32,23	0,10	0,10	0,3%	0,3%
Patrimoine des musées de France	337,40	350,69	348,43	338,91	11,03	-11,78	3,3%	-3,4%
Patrimoine archivistique et célébrations nationales	32,61	36,54	30,33	30,02	-2,28	-6,51	-7,0%	-17,8%
Patrimoine linguistique	3,22	3,22	0,00	0,00	-3,22	-3,22	-100,0%	-100,0%
Acquisition et enrichissement des collections publiques	9,49	9,49	9,78	9,78	0,29	0,29	3,0%	3,0%
Patrimoine archéologique	135,96	132,46	136,97	136,97	1,01	4,51	0,7%	3,4%
Création	848,52	778,89	783,90	782,31	-64,62	3,42	-7,6%	0,4%
Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	739,46	704,92	705,97	705,94	-33,49	1,03	-4,5%	0,1%
Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques	109,05	73,98	77,93	76,37	-31,13	2,39	-28,5%	3,2%
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 326,23	1 260,75	1 290,47	1 262,00	-35,76	1,26	-2,7%	0,1%
Établissements de l'ESC et insertion professionnelle	264,96	265,30	255,10	243,17	-9,86	-22,14	-3,7%	-8,3%
Soutien à l'éducation artistique et culturelle	168,16	168,16	197,56	197,56	29,40	29,40	17,5%	17,5%
Action culturelle internationale	8,19	8,19	7,39	7,39	-0,80	-0,80	-9,8%	-9,8%
Fonctions de soutien du ministère	794,93	794,10	784,20	780,67	-10,73	-13,43	-1,3%	-1,7%
Développement et professionnalisation de l'emploi dans le spectacle	90,00	25,00	43,00	30,00	-47,00	5,00	-52,2%	20,0%
Langue française et langues de France			3,22	3,22	3,22	3,22
Total général mission « Culture »	3 102,09	2 937,09	3 103,09	2 937,97	1,01	0,88	0,0%	0,0%

Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires

I. L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE, PRIORITÉ RÉAFFIRMÉE DE LA MISSION « CULTURE »

A. DES CRÉDITS ET DES ACTIONS CONFORTÉES EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

L' éducation artistique et culturelle (EAC), et plus généralement l'accès à la culture pour tous, continuent de constituer un objectif prioritaire des politiques conduites par le ministère de la Culture.

Les moyens consacrés à cette politique de réduction de la ségrégation culturelle sont retracés au sein de l'action « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Ils s'élèveront, en 2019, à 109,4 millions d'euros, hors dépenses liées à la mise en oeuvre du Pass Culture. Ces dépenses en faveur de l'éducation artistique et culturelle se répartissent en cinq catégories, retracées dans le tableau ci-dessous.

Évolution des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dédiés à l'éducation artistique et culturelle (action n° 2)

en millions d'euros (AE=CP)	Exécution 2016	LFI 2017	PLF 2018	PLF 2019
Développer les pratiques artistiques et culturelles	53,97	33,0	44,5	44,1
Développer le goût de la lecture		5,0	13,4	14,2
Décrypter le monde		8,0	13,1	12,0
Former les acteurs de l'EAC		6,0	15,0	12,3
Renforcer les partenariats		12,0	23,0	26,8
Total EAC hors Pass Culture	53,97	64,0	109	109,4
Pass Culture	-	-	5,0	34,0

Source : commission des finances, d'après les données budgétaires

Les moyens mobilisés en faveur du développement des pratiques artistiques et culturelles, de la lecture ainsi que de l'éducation à l'image, à l'information et aux médias se situent à nouveau en 2019 à un niveau élevé. Vos rapporteurs spéciaux resteront néanmoins attentifs à ce que le développement du Pass Culture , qui mobilisera l'année prochaine 34 millions d'euros ( cf. infra ), ne se fasse pas au détriment du financement des actions traditionnelles en faveur de l'éducation artistique et culturelle.

L'ensemble de cette action du ministère de la culture s'inscrit dans le cadre d'un plan « 100 % EAC » qui vise à faire bénéficier à l'ensemble des jeunes en âge d'être scolarisé d'au moins une action d'éducation artistique et culturelle subventionnée par le ministère de la culture. Un indicateur ^{6 ( * )} est associé à la réalisation de cet objectif et fixe une cible de 100 % pour l'année 2020. La réalisation pour 2018 est évaluée à 80 % et l'objectif intermédiaire pour l'année 2019 à 88 %.

Vos rapporteurs spéciaux avaient néanmoins souligné les difficultés méthodologiques que pose cet indicateur, qui peut prendre en compte plusieurs fois un même enfant, qui aurait bénéficié de plusieurs actions d'EAC. Les services du ministère ont donc indiqué cette année en réponse aux observations ainsi formulées qu'une enquête spécifique avait été conduite, conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, auprès des chefs d'établissement, des professeurs principaux et des directeurs d'écoles sur un échantillon représentatif d'établissements. L'enquête est réalisée depuis le mois de septembre 2018 et porte sur l'année écoulée 2017-2018. Elle pourrait être par la suite annualisée afin de constituer un nouvel indicateur, davantage qualitatif que celui actuellement mentionné par le projet annuel de performances.

Le projet Démos de la Philharmonie de Paris

Parmi les projets d'éducation artistique et culturelle conduits par les opérateurs de la mission « Culture », vos rapporteurs spéciaux ont souhaité mettre en avant le projet Démos, conçu par la Philharmonie et développé depuis 2010.

Démos vise un public de jeunes de 7 à 12 ans qui vivent dans des quartiers classés politique de la ville ou en zone rurale éloignée. Ceux-ci sont initiés à la pratique musicale classique en participant à un orchestre, pour une durée de trois ans. Cette pratique est généralement réalisée en dehors du temps scolaire, à raison de quatre heures par semaine.

La première phase du projet, expérimentale, a concerné de 2010 à 2012 quatre orchestres et 450 jeunes enfants en Île-de-France. Le doublement du nombre d'orchestres a été réalisé au cours de la deuxième phase à partir de 2012, et a concerné cette fois 840 enfants.

À partir de 2015, le déploiement du projet a conduit à la création 30 orchestres au total, concernant 3 000 enfants. L'objectif pour la période 2019-2022 est désormais d'atteindre 60 orchestres.

Le projet doit ainsi permettre de renforcer le capital culturel des enfants concernés et de contribuer à une meilleure insertion sociale, grâce à la pratique musicale. Des études ont été menées pour mesurer les effets de ces actions. Elles montrent par exemple que la moitié des enfants s'inscrit à l'issue du cycle de trois ans dans un conservatoire de proximité.

La gestion opérationnelle est réalisée par la Philharmonie de Paris pour les orchestres Démos en Île-de-France et, en régions, en partenariat avec des structures locales telles que des conservatoires, des structures sociales ou encore des établissements publics culturels.

Le coût annuel d'un orchestre est évalué à 245 000 euros, dont le financement est assuré à hauteur de 100 000 euros par les partenaires locaux, collectivités territoriales et caisses d'allocations familiales, de 85 000 euros par le mécénat et de 60 000 euros par l'État.

Les rapporteurs spéciaux soulignent l'intérêt de ce programme, qui a bénéficié du soutien renouvelé du ministère de la culture pour sa quatrième phase de développement et qui correspond pleinement aux objectifs de la politique d'éducation artistique et culturelle.

---

* ⁶ Indicateur 2.1 du programme 224.