Projet de loi de finances pour 2019 : Économie

LA MISSION « ÉCONOMIE »

I. PRÉSENTATION DE LA MISSION « ÉCONOMIE »

A. LES CRÉDITS DE L'ACTION ÉCONOMIQUE DE L'ÉTAT

La mission « Économie » rassemble des instruments budgétaires et des administrations et organismes publics qui ont vocation à favoriser l'emploi, la croissance, la compétitivité des entreprises, le développement des exportations, la concurrence et la protection des consommateurs. Elle est composée de trois programmes permanents :

- le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » regroupe les instruments de soutien aux entreprises, notamment sous forme de dépenses d'intervention au profit des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), en particulier dans les secteurs de l'industrie, de commerce et de l'artisanat . Il porte également les crédits des administrations chargées de ces politiques, de deux autorités administratives indépendantes (AAI) et de quatre opérateurs ;

- le programme 220 « Statistiques et études économiques » porte principalement les crédits de l'Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) ;

- le programme 305 « Stratégie économique et fiscale » porte essentiellement les crédits de la direction générale du Trésor et de son réseau international, les crédits de la direction de la législation fiscale (DLF), ainsi que les crédits de plusieurs opérateurs et la subvention versée à la Banque de France au titre des prestations qu'elle effectue pour le compte de l'État.

Aux trois programmes « permanents » de la mission « Économie » vient s'ajouter le programme 343 « Plan France très haut débit » , qui porte la participation de l'État au financement de la couverture intégrale du territoire en Internet fixe très haut débit, soit 3,3 milliards d'euros d'ici 2022.

Évolution par programme des crédits de la mission « Économie »

(en euros)
		Exécution 2017	LFI 2018	PLF 2019	Évolution PLF 2019/ LFI 2018
Programme 134 - Développement des entreprises et régulations	AE	2 503 737 324	1 026 555 154	891 421 564	-135 133 590	-13,16%
	CP	2 574 830 387	982 025 142	905 454 821	-76 570 321	-7,80%
Programme 220 - Statistiques et études économiques	AE	452 832 464	463 361 285	443 169 941	-20 191 344	-4,36%
	CP	448 191 351	453 917 837	441 644 555	-12 273 282	-2,70%
Programme 305 - Stratégie économique et fiscale	AE	430 217 056	429 508 586	420 755 837	-8 752 749	-2,04%
	CP	434 359 132	429 368 586	420 755 837	-8 612 749	-2,01%
Total P 134 + 220 + 305	AE	3 386 786 844	1 919 425 025	1 755 347 342	-164 077 683	-8,55%
	CP	3 457 380 870	1 865 311 565	1 767 855 213	-97 456 352	-5,22%
Programme 343 - Plan France Très haut débit	AE		208 000 000	5 000 000	-203 000 000	-97,60%
	CP
TOTAL MISSION	AE	3 386 786 844	2 127 425 025	1 760 347 342	-367 077 683	-17,25%
	CP	3 457 380 870	1 865 311 565	1 767 855 213	-97 456 352	-5,22%

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Évolution par titre des crédits de la mission « Économie »

(en euros)
		Exécution 2017	LFI 2018	PLF 2019	Évolution PLF 2019/ LFI 2018
Titre 2 - Personnel	AE	920 186 996	930 453 366	914 223 512	-16 229 854	-1,74%
	CP	920 186 996	930 453 366	914 223 512	-16 229 854	-1,74%
Titre 3 - Fonctionnement	AE	2 036 470 303	604 921 450	532 184 039	-72 737 411	-12,02%
	CP	2 039 907 015	551 554 990	534 178 837	-17 376 153	-3,15%
Titre 5 - Investissement	AE	3 142 257	8 883 370	6 103 701	-2 779 669	-31,29%
	CP	2 277 414	8 928 501	6 071 515	-2 856 986	-32,00%
Titre 6 - Intervention	AE	426 887 144	375 166 839	302 836 090	-72 330 749	-19,28%
	CP	494 909 301	374 374 708	313 381 349	-60 993 359	-16,29%
Titre 7 - Ops. financières	AE	100 144	0	0	0
	CP	100 144	0	0	0
TOTAL MISSION	AE	3 386 786 844	1 919 425 025	1 755 347 342	-164 077 683	-8,55%
	CP	3 457 380 870	1 865 311 565	1 767 855 213	-97 456 352	-5,22%

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires