D. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ACTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA MER EN HAUSSE DE 77,8 % EN AE ET DE 28,3 % EN CP EN RAISON DE L'ACQUISITION DE NOUVEAUX PATROUILLEURS
L'action 04 « Action interministérielle de la mer » regroupe 18 millions d'euros en AE et 13 millions d'euros en CP, soit des montants en très forte hausse de 7,9 millions d'euros en AE (+ 77,8 %) et de 2,9 millions d'euros en CP (+ 28,3 %) par rapport à 2018.
Ces crédits, qui représentent désormais 11,1 % des crédits du programme 205 , sont consacrés à l'action civile de l'État en mer (AEM) , au dispositif POLMAR terrestre (lutte contre les pollutions maritimes accidentelles) et à la plaisance .
L'intégralité de la hausse des crédits de l'action bénéficie à l'action de l'État en mer (AEM) , dotée de 15,6 millions d'euros en AE et de 10,6 millions d'euros en CP contre 8,15 millions d'euros en 2018, qui regroupe notamment les crédits dédiés au fonctionnement technique du dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes (police des pêches, de la navigation, de la sécurité des navires, des épaves, de l'environnement) et ceux relatifs à la surveillance des pêches dans les zones des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) .
Cette augmentation des crédits de l'AEM s'explique :
- par le paiement (2,6 millions d'euros en CP) du navire « Île de la Réunion » qui va remplacer l'actuel patrouilleur Austral Osiris ;
- par l'engagement de 8 millions d'euros de crédits en AE pour acheter un nouveau patrouilleur de 40 mètres pour la Méditerranée . Cette acquisition sera faite dans le cadre de la réforme du segment hauturier du contrôle et de la police des pêches.
1,6 million d'euros (AE=CP), soit un niveau analogue à celui de 2018, sont consacrés au fonctionnement de POLMAR-Terre et à l'amélioration des outils de lutte contre la pollution (mise en place de barrages flottants, nettoyage du littoral, stockage et transport des déchets).
480 000 euros , contre 500 000 euros en 2018, sont allouées aux dépenses de plaisance (délivrance des titres de navigation, constitution d'un registre unique d'immatriculation des navires), la France comptant 5 millions de plaisanciers réguliers .
L'action 05 « Soutien au programme » regroupe les 6,5 millions d'euros en AE et 6,3 millions d'euros en CP, contre 7,5 millions d'euros en 2018, soit 4 % des crédits du programme 205 , qui permettent d'assurer le financement des dépenses de fonctionnement des services déconcentrés des affaires maritimes de l'administration centrale de la direction des affaires maritimes : fonctionnement courant et immobilier des sièges, formation des agents, frais de mission, etc.