MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » - M. ROGER KAROUTCHI, RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2017
A. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
L'exécution des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » a été conforme à la budgétisation votée en loi de finances initiale pour 2017 . Les dépenses de la mission s'élèvent ainsi pour l'année 2017 à 558 millions d'euros en autorisations d'engagement et 548 millions d'euros en crédits de paiement, avec un taux d'exécution respectivement de 97,7 % et 96,4 %.
Évolution des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
La mission est composée de deux programmes de volume quasiment identique . Le programme « Presse et médias », qui représente en 2017 281,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 274,5 millions d'euros en crédits de paiement, regroupe les relations financières avec l'Agence France Presse (AFP) et les aides à la presse. Les crédits destinés au livre et aux industries culturelles sont rassemblés dans le programme 334 et représentent 276,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 274,1 millions d'euros en crédits de paiement.
L'exécution 2017 est marquée par l'achèvement de l'évolution de la maquette de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Celle-ci a en effet été modifiée sensiblement à l'occasion du projet de loi de finances pour 2017, le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » ayant été supprimé et, concomitamment, les programmes 180, désormais intitulé « Presse et médias », et 334 « Livre et industries culturelles » ont été partiellement reconfigurés.
La suppression progressive de la dotation sur crédits budgétaires de France Télévisions, qui faisait l'objet de l'action 1 du programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », a été achevée en 2016. Seuls les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), pour un montant de 29,25 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2016, étaient encore portés par ce programme. Ils ont donc été regroupés, par souci de cohérence, au sein du programme 180, désormais intitulé « Presse et médias ».
Exécution des crédits de la mission par programme en 2017
(en millions d'euros et en %)
|
Exécution
|
Prévision
|
Exécution
|
Taux d'exécution |
Comparaison 2017/2016 |
||||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
180 - Presse et médias |
225,82 |
231,03 |
292,57 |
292,57 |
281,61 |
274,55 |
96,25% |
93,84% |
24,71% |
18,84% |
|
334 - Livre et industries culturelles |
255,85 |
265,49 |
278,73 |
276,71 |
276,82 |
274,13 |
99,31% |
99,07% |
8,20% |
3,26% |
|
313 - Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique |
29,20 |
29,10 |
||||||||
|
Total |
510,87 |
525,62 |
571,30 |
569,28 |
558,43 |
548,68 |
97,75% |
96,38% |
9,31% |
4,39% |
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Le taux d'exécution du programme « Livre et industries culturelles » est proche de 100 %, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, notamment parce que ce programme porte principalement les crédits dédiés à la Bibliothèque nationale de France , pour un montant exécuté de 205,6 millions d'euros, représentant les trois quarts des crédits du programme.
La mission ne comprend pas de dépenses de personnel de titre 2 , celles-ci sont toutes portées par le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ». Cependant, la Bibliothèque nationale de France (BNF), opérateur rattaché au programme « Livre et industries culturelles », gère directement ses emplois. Les crédits correspondants sont donc inscrits dans la subvention pour charges de service public versée à l'opérateur et correspondent à des crédits de titre 3.
Le plafond d'emplois de la BNF voté en loi de finances initiale pour 2017 s'élevait à 2 249 ETPT. L' exécution a été inférieure à ce plafond , avec 2 182,5 équivalents temps plein travaillés, à un niveau cependant supérieur de 10 ETPT à celui de l'année 2016.
Ces dépenses de personnel de la BNF, 138,8 millions d'euros en 2017, représentent à elles seules la moitié des crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles ».
Le projet de réhabilitation du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, le quadrilatère Richelieu, concentre la majeure partie des dépenses d'investissement de la mission . Ce projet, dont le coût total est évalué à 233,2 millions d'euros 149 ( * ) , a pesé sur le programme « Livre et industries culturelles » à hauteur de 6 millions d'euros en 2017. 53,3 millions d'euros resteront à financer sur ce programme dans les exercices ultérieurs, 16 millions d'euros ayant déjà été inscrits en loi de finances initiale pour 2018.
Les autres opérateurs de la mission sont également rattachés au programme « Livre et industries culturelles ». Certains sont directement financés par des crédits budgétaires tandis que d'autres bénéficient de l'affectation du produit de taxes : il s'agit du Centre national du livre (CNL) et du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Le montant du produit de ces taxes affectées s'élève en 2017 à 722,9 millions d'euros. Cependant, le CNC bénéficie à lui seul de 696 millions d'euros d'affectation de taxes. Il s'agit de différentes taxes, non plafonnées : la taxe sur les entrées en salle de cinéma, la taxe sur les services de télévision et la taxe sur les ventes de vidéo.
Le coût des dépenses fiscales de la mission est évalué en 2017 à 477 millions d'euros . Ce montant élevé est proche du montant total des crédits de la mission ( cf. infra ).
Évolution du montant des dépenses fiscales comparée au montant total des crédits de paiement de la mission de 2015 à 2017
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Parmi ces dépenses fiscales, celles rattachées au programme « Presse et médias » représentent 161 millions d'euros en 2017, dont 160 millions d'euros uniquement pour le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2,1 % applicable aux publications de presse .
Les dépenses fiscales du programme « Livre et industries culturelles » bénéficient principalement au secteur du cinéma . Elles s'élèvent en 2017 à 316 millions d'euros. Ce montant est le double du montant exécuté en 2016, en raison de l'extension des dispositifs en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle décidée en 2014 et en 2015 150 ( * ) . Le crédit d'impôt cinéma a ainsi été ouvert à certaines oeuvres en langue étrangère et l'ensemble des oeuvres cinématographiques tournées en langue française, ainsi que les films d'animation et les fictions dites à forts effets visuels bénéficient désormais d'un taux majoré à 30 %. De plus, le plafond du crédit d'impôt pour une même oeuvre a été porté de 4 millions à 30 millions d'euros.
* 149 Le financement total de 233,2 millions d'euros est assumé à hauteur de 189,8 millions d'euros par le ministère de la culture, dont 155,6 millions d'euros au titre du programme « Livre et industries culturelles ». Le reste de la contribution du ministère de la culture est imputé sur le programme « Patrimoines » de la mission « Culture », pour la partie monuments historiques. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui exerce la tutelle sur l'École nationale des Chartes et partage la tutelle sur l'Institut national d'histoire de l'art avec le ministère de la culture, participe à hauteur de 42,7 millions d'euros au financement du projet.
* 150 Article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Cet article a lui-même modifié l'article 77 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.