MISSION « CULTURE » - MM. VINCENT ÉBLÉ ET JULIEN BARGETON, RAPPORTEURS SPÉCIAUX
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2017
L'exécution des crédits de la mission « Culture » a été conforme à la budgétisation votée en loi de finances initiale pour 2017 . Les dépenses de la mission s'élèvent ainsi pour l'année 2017 à environ 2,9 milliards d'euros, avec un taux d'exécution de 95,8 % en autorisations d'engagement et 97,5 % en crédits de paiement.
Évolution du taux d'exécution des crédits de la mission « Culture »
(en %)
Note de lecture : le taux d'exécution est calculé par référence aux crédits ouverts en loi de finances initiale, y compris fonds de concours et attributions de produits, et non aux crédits disponibles (qui incluent également les reports de crédits et les mouvements réglementaires intervenus en cours d'exercice).
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La part la plus importante des crédits de la mission, 41,7 % des crédits de paiement, est portée par le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » qui regroupe les politiques transversales et les fonctions de soutien du ministère de la culture, et en particulier l'ensemble des crédits de titre 2 du ministère. Les programmes « Patrimoines » et « Création », qui correspondent aux deux grandes politiques thématiques de la mission, représentent respectivement 30,8 % et 27,5 % des crédits de paiement.
Exécution des crédits de la mission
par programme en 2017
(en millions d'euros et en %)
|
Crédits exécutés 2016 |
Crédits votés LFI 2017 |
Crédits exécutés 2017 |
Évolution entre l'exéc. 2017 et l'exéc. 2016 |
Évolution entre l'exéc. 2017 et la LFI 2017 |
|||||||||||
|
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
||
|
Patrimoines |
AE |
874,8 |
970,1 |
931,5 |
6,5% |
56,6 |
0,0 |
-4,0% |
-38,6 |
0,0 |
|||||
|
CP |
858,8 |
907,1 |
877,7 |
2,2% |
18,9 |
0,0 |
-3,2% |
-29,4 |
0,0 |
||||||
|
Création |
AE |
743,2 |
797,2 |
780,5 |
5,0% |
37,3 |
0,0 |
-2,1% |
-16,7 |
0,0 |
|||||
|
CP |
748,6 |
779,0 |
784,2 |
4,8% |
35,7 |
0,0 |
0,7% |
5,2 |
0,0 |
||||||
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
AE |
1 111,9 |
668,7 |
1 267,0 |
696,7 |
1 196,0 |
696,8 |
7,6% |
4,2% |
84,2 |
28,0 |
-5,6% |
0,0% |
-70,9 |
0,1 |
|
CP |
1 133,3 |
668,7 |
1 236,1 |
696,7 |
1 187,2 |
696,8 |
4,8% |
4,2% |
53,9 |
28,0 |
-4,0% |
0,0% |
-48,9 |
0,1 |
|
|
Total |
AE |
2 729,9 |
668,7 |
3 034,3 |
696,7 |
2 908,0 |
696,8 |
6,5% |
4,2% |
178,1 |
28,0 |
-4,2% |
0,0% |
-126,3 |
0,1 |
|
CP |
2 740,6 |
668,7 |
2 922,2 |
696,7 |
2 849,1 |
696,8 |
4,0% |
4,2% |
108,5 |
28,0 |
-2,5% |
0,0% |
-73,1 |
0,1 |
|
Source : commission des finances du sénat (d'après les documents budgétaires)
L'exécution par programme montre une relative homogénéité , tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, puisque le taux d'exécution se situe pour chaque programme entre 94 et 98 %. On peut cependant constater une légère surconsommation des crédits de paiement du programme « Création » , dont le taux d'exécution atteint 100,7 %.
Taux d'exécution des crédits de la
mission « Culture »
par programme
(en %)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Cette surconsommation des crédits de paiement du programme « Création » s'explique en particulier par l' abondement, en fin de gestion, du fonds géré par le Centre national des variétés en faveur des entreprises du spectacle vivant, afin de les aider à surmonter les difficultés rencontrées à la suite des attentats de l'année 2015 ( cf. infra ).
Outre les crédits des trois programmes, 22 dépenses fiscales sont rattachées à la mission « Culture », pour un montant total exécuté de 293 millions d'euros , quasiment équivalent au chiffrage de la loi de finances initiale, qui évaluait le coût de ces dispositifs à 294 millions d'euros.
La diminution pour la seconde année consécutive du montant total des dépenses fiscales de la mission « Culture » s'explique par deux paramètres :
- les dépenses fiscales auparavant rattachées au programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ont été transférées vers la mission « Médias, livre et industries culturelles » en 2016 ;
- la réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant effectué des versements en faveur de l'achat de Trésors nationaux et autres biens culturels spécifiques, rattachée au programme « Patrimoines », est une dépense fiscale dont le montant peut fortement varier d'une année à l'autre.
Évolution du montant des dépenses
fiscales
de la mission « Culture »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
La mission se caractérise par ailleurs par un nombre important d'opérateurs rattachés. Ceux-ci sont rattachés à chacun des programmes de la mission : les musées au programme « Patrimoines », les théâtres et salles de spectacles au programme « Création » ou encore les écoles d'enseignement supérieur culture au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Ces 74 opérateurs représentent au total 827 millions d'euros de subventions pour charges de service public et le montant total des crédits versés aux opérateurs en 2017 s'est élevé à 1 118,46 millions d'euros, toutes catégories comprises. On constate cette année une moindre augmentation du montant de ces crédits en comparaison avec les années précédentes. Ces opérateurs sont soumis aux mêmes règles de régulation budgétaire que les gestionnaires du ministère de la culture, puisque la mise en réserve des crédits était également de 8 % en 2017.
Évolution des crédits versés aux
opérateurs de la mission « Culture »
de 2015
à 2017 (exécution)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
L'un d'eux, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), bénéficie d'une taxe affectée , dont le plafond a été relevé de 30 à 50 millions d'euros par la loi de finances rectificative pour 2016. Le rendement de la taxe est évalué à 34 millions d'euros pour l'année 2017. Le montant exact exécuté n'est à ce jour pas connu.
L'analyse des crédits par nature de dépense montre que les dépenses de fonctionnement de la mission, hors subventions pour charges de service public, s'élèvent à 145,9 millions d'euros, supérieures de plus de 25 millions d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale. La Cour des comptes note que cette sous-budgétisation est constante depuis 2013 , même si elle avait été limitée en 2015, et que le ministère de la culture doit ainsi « veiller à poursuivre une politique volontariste d'économies sur les dépenses de fonctionnement (hors subventions pour charges de service public) et ajuster prévision et exécution des dépenses » .
Les crédits de titre 2 sont intégralement inscrits sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » qui regroupe l'ensemble des dépenses de personnel du ministère de la culture, à l'exception des emplois pris directement en charge par deux opérateurs que sont le Musée du Louvre, rattaché au programme « Patrimoines », et la Bibliothèque nationale de France, rattachée au programme « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Les crédits correspondants sont donc inclus dans la subvention pour charges de service public versée à ces deux opérateurs, et relèvent donc du titre 3. Le ministère de la culture envisage l'extension de ce dispositif de gestion directe des emplois par les opérateurs à de nouveaux établissements, dont le Musée d'Orsay, le Château de Versailles et le Centre des monuments nationaux, ce qui a entraîné le mardi 19 juin 2018 un mouvement de grève des personnels concernés.
Le plafond d'emploi du ministère de la culture a été respecté en 2017. Il était fixé par la loi de finances initiale à 11 189 ETPT, le plafond exécuté s'élève quant à lui à 10 924 ETPT.
Le ministère de la culture est confronté dans l'exécution de son plafond d'emplois à la difficulté de pourvoir l'ensemble des vacances de poste . Ce constat rejoint les observations déjà formulées par vos rapporteurs spéciaux quant à l' attractivité des emplois du ministère de la culture , en administration centrale mais également dans les administrations déconcentrées où le régime indemnitaire est moins avantageux que celui de la plupart des autres ministères.
L'ensemble des programmes de la mission a connu des annulations de crédits , rendues possibles en particulier par la sous-consommation des crédits du fonpeps inscrits au programme 224 ( cf. infra ). Le programme « Création », qui bénéficiait auparavant du dégel intégral des crédits mis en réserve en début d'exercice, a également connu cette année une annulation d'environ 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
L'exercice 2017 se caractérise, en comparaison avec l'année précédente, par de moindres aléas de gestion , l'année 2016 ayant été marquée par les conséquences des attentats pour les établissements culturels mais également par les crues du printemps qui avaient touché certains d'entre eux.