MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » - M. ÉRIC JEANSANNETAS, RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2017
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est composée de deux programmes :
- le programme n°219 « Sport » porte principalement sur le soutien aux fédérations sportives et l'ouverture à tous de la pratique sportive, ainsi que sur le soutien aux opérateurs du sport (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance [INSEP], écoles nationales du sport ; l'institut français du cheval et de l'équitation [IFCE] et musée national du sport) ;
- le programme n°163 « Jeunesse et vie associative » concerne essentiellement le développement du service civique, par le biais de l'Agence du service civique (ASC), ainsi que le soutien à la vie associative, principalement par le soutien au Fonds de coopération de la Jeunesse et de l'Éducation populaire (FONJEP).
Cette mission représente 0,2 % du budget général.
1. La poursuite de la montée en charge du service civique se traduit par une nouvelle surexécution des crédits de la mission
L'exécution de la mission reflète la poursuite de la montée en charge du service civique , décidée en 2015 par le Président de la République François Hollande. En 2017, 123 000 jeunes ont ainsi pu effectuer un service civique. Ce sont désormais 83 % des crédits du programme n°163 « Jeunesse et vie associative » qui sont consacrés à cette politique publique.
L'exécution budgétaire de la mission est supérieure de 7,83 % en autorisation d'engagements (AE) aux crédits votés en loi de finances, et de 9 % en crédits de paiement (CP).
Exécution des crédits de la mission par programme en 2016
(en millions d'euros)
|
Programme |
Crédits exécutés en 2016 |
Crédits votés LFI 2017 |
Crédits ouverts 2017 |
Crédits exécutés 2017 |
Exécution 2017 / Exécution 2016 |
Exécution 2017 / LFI 2017 |
|
|
2019 |
AE |
224,7 |
243,7 |
242,7 |
241,4 |
7,4 % |
- 0,9 % |
|
CP |
232,2 |
247,4 |
245,4 |
243,5 |
4,9 % |
- 1,6 % |
|
|
163 |
AE |
433,1 |
481,4 |
545,2 |
540,6 |
24,8 % |
12,3 % |
|
CP |
433,6 |
481,4 |
545,6 |
540,2 |
24,6 % |
12,2 % |
|
|
Total |
AE |
657,8 |
725,1 |
787,9 |
782 |
18,9 % |
7,8 % |
|
CP |
665,8 |
728,8 |
791 |
783,7 |
17,7 % |
7,5 % |
|
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
De fait, les mouvements de crédits ont conduit à majorer les crédits de la mission à hauteur de 62,24 millions d'euros en crédits de paiement .
Les majorations de crédit ont essentiellement porté sur l'action 04 « développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », ce dernier ayant fait l'objet d'un décret d'avance de 62,09 millions d'euros.
La régulation budgétaire opérée sur le programme 219 « Sport » n'a pas permis de compenser cette hausse.
Mouvements de crédits intervenus en
gestion
pendant l'exercice 2017, en CP
(en millions d'euros)
|
Programmes |
LFI 2017 |
Reports entrants |
Fonds de concours et attribution de produits |
Mouvements en cours de gestion (DA) |
Mouvements de fin de gestion (LFR de décembre) |
Transfert |
Total des crédits alloués |
Écart crédits alloués / LFI 2017 |
Écart crédits consommés / LFI 2017 |
|
163 |
481,41 |
2,65 |
0,46 |
62,09 |
- 0,89 |
- 0,12 |
545,6 |
13 % |
12 % |
|
219 |
247,39 |
1,7 |
21,1 |
- 24,83 |
0,15 |
- 0,07 |
245,44 |
- 1 % |
- 2 % |
|
Total |
728,8 |
4,35 |
21,56 |
37,26 |
- 0,74 |
- 0,19 |
791,04 |
9 % |
8 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Compte tenu de l'adoption de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 avant la décision d'universaliser le service civique, les crédits initialement votés pour 2017 dépassaient déjà de 37 % le plafond fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Les crédits exécutés en 2017 le dépassent de 42,8 %.
2. Les dépenses fiscales représentent plus de trois fois les crédits de la mission
Les dépenses fiscales rattachées à la mission s'élèvent à 2,9 milliards d'euros, un chiffre en baisse de 8 % par rapport à l'exécution 2016 . L'essentiel de ce montant (96,9 %) est porté par le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
La plus importante dépense fiscale est la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons , qui contribue à hauteur de 1,4 milliard d'euros au financement de la vie associative. Elle connaît une progression régulière depuis quelques années, son coût ayant augmenté de 2,1 % par rapport à 2016 et de 90 % depuis 2010.