LISTE DES PERSONNES ENTENDUES, DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES ET DES DÉPLACEMENTS
AUDITIONS
M. Aurélien Taché , député, auteur d'un rapport au premier ministre sur l'intégration
M. Alain Régnier , délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
M. Jean-Christophe Dumont , chef de la division migration internationale à l'OCDE
Ministère de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
M. Thomas Campeaux , directeur
Direction générale de la sécurité intérieure
Monsieur Laurent Nuñez, d irecteur général
Madame Carine Henry, c heffe de cabinet
Direction générale des étrangers en France
M. Pierre-Antoine Molina , directeur général
M. Jean de Croone , directeur adjoint de l'immigration
M. Raphaël Sodini , directeur de l'asile
Mme Claire Tessier , chargée de mission projet de loi
Direction centrale de la police aux frontières
M. Fernand Gontier , directeur central
Mme Brigitte Lafourcade , inspectrice générale, directrice centrale adjointe
Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST)
M. Julien Gentile , chef de l'office
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau
M. Thomas Andrieu , directeur
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
M. Philippe Righini , sous-directeur pour la politique des visas
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
M. Pascal Teixeira da Silva , ambassadeur de France des migrations
Ministère des solidarités et de la santé
Direction générale de la cohésion sociale
M. Jean-Philippe Vinquant , directeur général
Madame Corinne Vaillant, s ous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Ministère du travail
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Mme Claire Descreux , cheffe de service, adjointe à la déléguée générale
Mme France Delagenière , cheffe du département Pôle emploi
Préfecture de police de Paris
M. Michel Delpuech , préfet de police de Paris
M. Jérôme Guerreau , chef de cabinet
M. Julien Marion , directeur de la police générale
Défenseur des droits
M. Jacques Toubon , défenseur des droits
Mme Anne Du Quellennec , cheffe du pôle droits fondamentaux des étrangers
Mme France de Saint-Martin , attachée parlementaire
Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Mme Adeline Hazan , contrôleure générale
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
M. Pascal Brice , directeur général
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
M. Didier Leschi, directeur général
Préfecture de Guyane (par visioconférence)
M. Stanislas Alfonsi , secrétaire-général adjoint de la Préfecture, en charge des étrangers
M. Bruno Forest , directeur de l'immigration
Mme Sophie Carrillat , commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police de l'air et des frontières
M. Jérôme Nattes , chef du bureau de l'accueil et du séjour des étrangers
M. Éric Menzli , chef du bureau de l'éloignement et du contentieux
Mme Béatrice Courteilles , cheffe du bureau de l'asile et de la naturalisation
Préfecture de Mayotte (par visioconférence)
M. Éric de Wispelaere , secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
M. Francis Izquierdo , directeur de l'immigration, intégration et de la citoyenneté
Commission nationale consultative des droits de l'homme
M. Alexandre Duval Stalla , avocat au barreau de Paris, membre de la CNCDH
Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés
M. Ralf Gruenert , représentant du HCR auprès de la France et de Monaco
Mme Caroline Laly-Chevalier , conseiller juridique et chargée de liaison auprès de l'OFPRA et de la CNDA
Mme Florence Boreil , associée à la Protection
Personnalités qualifiées
M. Serge Slama , professeur de droit public à l'université Paris Ouest Nanterre, maître de conférences en droit public
M. Patrice Michel , procureur de la République adjoint tribunal de grande instance de Toulouse
Association française des juges de l'asile (AFJA)
M. Joseph Krulic , président, président de la 3 e section de la CNDA
M. Jean-Luc Richard , membre du bureau de l'AFJA et assesseur à la CNDA, au titre du Conseil d'État
M. Benjamin Bouhey , membre du bureau de l'AFJA et assesseur à la CNDA, au titre du Haut-commissariat pour les réfugiés
M. Sonny Perseil , membre du bureau de l'AFJA et assesseur à la CNDA, au titre du Haut-commissariat pour les réfugiés
Associations (accueil des demandeurs d'asile)
ADOMA
M. Jean-Paul Clément , directeur général
M. Gilles de Warren, directeur de la clientèle et de la maintenance
COALLIA
M. Emmanuel Brasseur , directeur de l'habitat et du logement accompagné
M. Arnaud Richard , directeur général
Forum réfugiés-Cosi
M. Jean-François Ploquin , directeur général
Associations (intervenants en centres de rétention administrative)
Association service social familial migrants (ASSFAM)
Mme Justine Girard , coordinatrice juridique en centre de rétention
La Cimade
Mme Maryse Boulard , chargée du soutien et des actions juridiques en rétention
France Terre d'asile
Mme Nadia Sebtaoui , responsable du service d'aide aux étrangers retenus
Forum Réfugiés-Cosi
Monsieur Laurent Delbos, chef de mission Plaidoyer
Ordre de Malte
Mme Clotilde Giner , directrice adjointe en charge du Pôle migrants
M. Mathias Venet , responsable rétention
Conseil national des barreaux
Mme Béatrice Voss , présidente de la commission « Libertés et droits de l'Homme » du CNB
Mme Hélène Gacon , experte auprès de cette commission
Associations (Intégration)
Emmaüs solidarité
M. Bruno Morel , délégué général
Fédération des acteurs de la solidarité
M. Corentin Bailleul , chargé de mission
France Horizon
M. Hubert Valade , président
M. Nabil Neffati , directeur général
Associations (Accueil des migrants et des demandeurs d'asile)
CIMADE
M. Gérard Sadik , responsable des questions asile
France terre d'asile
M. Pierre Henry , directeur général
Coordination française pour le droit d'asile
Mme Lola Schulmann, chargée de plaidoyer pour Amnesty-France
Mme Mathilde Mase, responsable des programmes asile pour ACAT-France
Ligue des droits de l'homme
Mme Françoise Dumont , présidente d'honneur
Syndicats de magistrats
Syndicat de la magistrature
Mme Laurence Blisson , secrétaire générale
Union syndicale des magistrats
M. Jacky Coulon , secrétaire national
Mme Nathalie Leclerc-Garret , trésorière nationale
Unité Magistrats - SNM FO
M. Marc Lifchitz , magistrat, secrétaire général adjoint
Mme Marion Hébert de la Lande d'Olce , magistrat, membre du conseil national
Union syndicale des magistrats administratifs
M. Ivan Pertuy , membre du conseil syndical en charge des questions liées à l'office du juge dans le cadre du contentieux des étrangers
Syndicat de la juridiction administrative
M. Julien Illouz , conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et membre du conseil syndical du SJA
Syndicat des avocats de France
Mme Laurence Roques , présidente
M. Patrick Berdugo , référent du SAF sur ladite thématique
Elena France
Me Fabienne Griolet , avocat
Me Maya Lino , avocat
1 re table ronde sur les mineurs non accompagnés (Institutionnels)
Mission mineurs non accompagnés (MMNA)
Mme Sylvie Vella , responsable de la mission
Inspection générale de l'administration (IGA)
Mme Marie-Hélène Debart , inspectrice générale
Inspection générale des affaires sociales (IGS)
Mme Bénédicte Jacquey-Vazquez , inspectrice générale
Inspection générale de la justice (IGJ)
Mme Anne Coquet , inspectrice de la justice
Assemblée des départements de France
M. Xavier Peneau , préfet, directeur général des services du département de l'Oise
Mme Marylène Jouvien , conseiller en charge des relations avec le Parlement
2 e table ronde sur les mineurs non accompagnés (Monde associatif)
Les Apprentis d'Auteuil
Mme Hélène Jevdjenijevic , cheffe de projet national mineurs non accompagnés
Mme Émilie Casin-Larretche , directrice du plaidoyer
Association pour la défense des mineurs isolés étrangers (ADMIE)
M. Renaud Mandel, président
Le Cofrade
Mme Sarah Mayer , chargée de promotion droits de l'enfant
Mmes Sarah Emery , représentant l'association Paris d'Exil
Mme Mariam Sy , chargée de mission plaidoyer
Croix Rouge Française
M. Thierry Couvert-Leroy , délégué national aux enfants et aux familles
Mme Nasrine Tamine , chargée de mission sur les mineurs isolés étrangers
Infomie
Mme Aurélie Guitton, coordinatrice de la plateforme nationale InfoMIE
CONTRIBUTIONS
Syndicats de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
M. Philippe Damulot , premier vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny
DÉPLACEMENTS
Cour nationale du droit d'asile (Mardi 22 mai 2018)
Mme Michèle de Segonzac , présidente
M. Frédéric Beaufays , vice-président
M. Philippe Caillol , secrétaire général
Déplacement à Lyon Vendredi 25 mai 2018)
Entretiens avec :
- M. Emmanuel Aubry , préfet, secrétaire général, et Mme Sarah Guillon, directrice des migrations et de l'intégration
- M. Régis Fraisse , président de la cour administrative d'appel de Lyon
- Mme Claire Jacquin , première vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Lyon, et M. Edmond Duclos , vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Lyon
- M. Christophe Guilloteau , président du Conseil départemental du Rhône, Mme Mireille Simian , vice-présidente Enfance-Famille, et Mme Nicole Berliere-Merlin , directrice générale adjointe du département du Rhône
- dans le cadre de la présentation du dispositif Forum réfugié Cosi - Mineurs non accompagnés, M Jean-François Ploquin , Directeur général de Forum réfugiés Cosi, Mme Murielle Laurent , vice-présidente de la Metropole de Lyon, déléguée à l'action sociale et éducative
- M. David Kimelfeld , président de la Métropole de Lyon, Mme Arabelle Chambre Foa , directrice de cabinet, Mme Anne-Camille Veydarier , directrice générale déléguée,M. Hervé Diaite , directeur de la protection de l'enfance, et M. Pascal Isoard Thomas, conseiller technique au cabinet du Président.