LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Ministère de l'intérieur

M. Thomas Campeaux , directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

M. Arnaud Schaumasse , chef du bureau central des cultes

Ministère de la justice

M. Éric Thiers , conseiller spécial au cabinet de la ministre en charge des questions constitutionnelles

Mme Marie Heuzé , rédactrice au bureau du droit constitutionnel et du droit public général à la direction des affaires civiles et du sceau

Conférence des évêques de France

Mgr Olivier Ribadeau-Dumas , secrétaire général et porte-parole

Mme Anne-Violaine Hardel , responsable du service juridique

Fédération protestante de France

M. Jean-Daniel Roque , conseiller juridique et membre du bureau

Assemblée des évêques orthodoxes de France

Mgr Emmanuel Adamakis , président

Consistoire central - Union des communautés juives de France

M. Haïm Korsia , grand rabbin de France

Conseil français du culte musulman

M. Ahmet Ogras , président

Union bouddhiste de France

Mme Minh Tri Vô , présidente

Fondation de l'Islam de France

M. Jean-Pierre Chevènement , président

Institut du droit local alsacien-mosellan

M. Jean-Marie Woerhling , président

Personnalités qualifiées

M. Clément Benelbaz , maître de conférences en droit public à l'université de Savoie Mont Blanc

M. Christophe Bigot , avocat au barreau de Paris

M. Francis Messner , directeur de recherche émérite au CNRS, professeur à l'université de Strasbourg

Mme Fabienne Siredey-Garnier , ancienne présidente de la 17 ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris

Contribution écrite

M. Jean Morange , professeur émérite de droit public, ancien professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas

Les thèmes associés à ce dossier

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