LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ministère de l'intérieur
M. Thomas Campeaux , directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
M. Arnaud Schaumasse , chef du bureau central des cultes
Ministère de la justice
M. Éric Thiers , conseiller spécial au cabinet de la ministre en charge des questions constitutionnelles
Mme Marie Heuzé , rédactrice au bureau du droit constitutionnel et du droit public général à la direction des affaires civiles et du sceau
Conférence des évêques de France
Mgr Olivier Ribadeau-Dumas , secrétaire général et porte-parole
Mme Anne-Violaine Hardel , responsable du service juridique
Fédération protestante de France
M. Jean-Daniel Roque , conseiller juridique et membre du bureau
Assemblée des évêques orthodoxes de France
Mgr Emmanuel Adamakis , président
Consistoire central - Union des communautés juives de France
M. Haïm Korsia , grand rabbin de France
Conseil français du culte musulman
M. Ahmet Ogras , président
Union bouddhiste de France
Mme Minh Tri Vô , présidente
Fondation de l'Islam de France
M. Jean-Pierre Chevènement , président
Institut du droit local alsacien-mosellan
M. Jean-Marie Woerhling , président
Personnalités qualifiées
M. Clément Benelbaz , maître de conférences en droit public à l'université de Savoie Mont Blanc
M. Christophe Bigot , avocat au barreau de Paris
M. Francis Messner , directeur de recherche émérite au CNRS, professeur à l'université de Strasbourg
Mme Fabienne Siredey-Garnier , ancienne présidente de la 17 ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris
Contribution écrite
M. Jean Morange , professeur émérite de droit public, ancien professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas