ANNEXE 4
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COMPOSITION DES LISTES DE CANDIDATS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET MÉTROPOLITAINES (COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS)
Cet exemple reprend celui proposé par le ministère de l'intérieur dans son mémento à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires de mars 2014 dans les communes de 1 000 habitants et plus (p. 62) 93 ( * ) .
Une commune de 19 000 habitants compte 33 conseillers municipaux et 11 conseillers métropolitains. En conséquence, la liste des conseillers municipaux doit comprendre 33 noms 94 ( * ) et celle des conseillers métropolitains doit en compter 13 95 ( * ) .
Le bulletin de vote aux élections municipales et métropolitaines se présente ainsi :
Liste de candidats au conseil municipal Liste de candidats au conseil métropolitain
Les trois premiers noms doivent être identiques sur la liste « conseil municipal » et sur la liste « conseil métropolitain » (règle des « têtes de liste ») .
En outre, les candidats de la liste « conseil métropolitain » doivent figurer dans les dix-neuf premiers noms de la liste « conseil municipal » (règle des « trois cinquièmes ») .
Enfin, l'ordre de présentation des candidats dans la liste « conseil municipal » doit être respecté dans la liste « conseil métropolitain » .
Concrètement, Jonathan doit être placé après Léonie sur la liste « conseil métropolitain ». Néanmoins, il n'est pas obligatoire d'inscrire Gaspard, Camille, Tien et Samia sur la liste « conseil métropolitain », ce qui permet à Jonathan d'y obtenir la quatrième place, alors qu'il est huitième sur la liste « conseil municipal » (possibilité de « sauts »).
ANNEXE 5
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SYNTHÈSE DES HYPOTHÈSES EXAMINÉES PAR LE GOUVERNEMENT POUR LA RÉFORME DU MODE D'ÉLECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS
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Hypothèses |
Principales caractéristiques |
Avantages |
Inconvénients |
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Généralisation du modèle de la métropole de Lyon (écartée d'emblée par le Gouvernement) |
Élection au suffrage métropolitain direct, dans des circonscriptions supra communales |
. Intelligibilité du mode de scrutin . Gouvernabilité de la métropole . Campagne électorale sur les enjeux métropolitains |
. Dissociation complète des élections municipales et métropolitaines . Nécessité de convertir les métropoles en collectivités territoriales . Remise en cause de la pérennité des conseils départementaux |
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Hypothèse n° 1 Désignation des conseillers métropolitains dans deux collèges distincts |
Élection d'un collège représentant les communes et d'un collège désigné par un scrutin distinct des élections municipales |
. Représentation des communes au conseil métropolitain . Campagne électorale sur les enjeux métropolitains |
. Dissociation complète des élections municipales et métropolitaines . Composition du premier collège sur des bases non « essentiellement démographiques » . Différences de nature concernant la légitimité des deux collèges . Complexité du mode de scrutin |
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Hypothèse n° 2 Élection d'une assemblée métropolitaine dans des circonscriptions communales distinctes |
Élection des conseillers métropolitains via un scrutin spécifique dans chaque commune |
. Dissociation complète des élections municipales et métropolitaines . Aucune amélioration concernant la gouvernabilité des métropoles |
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Hypothèse n° 3 Élection d'une assemblée métropolitaine dans une circonscription unique dotée de sections électorales |
Élection des conseillers à l'échelle de la métropole, les communes étant des sections électorales |
. Représentation des communes au conseil métropolitain . Campagne électorale sur les enjeux métropolitains . Gouvernabilité de la métropole |
. Dissociation complète des élections municipales et métropolitaines . Complexité du mode de suffrage . Biais de représentation . Difficulté à constituer les listes de candidats |
Source : commission
des lois du Sénat, à partir du rapport du Gouvernement au
Parlement intitulé
«
Les modalités
d'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel
direct
», janvier 2017
96
(
*
)
.
* 93 Ce document est consultable à l'adresse suivante : www.interieur.gouv.fr.
* 94 Conformément à l'article 3 de la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, les candidats aux élections municipales peuvent désormais ajouter deux noms supplémentaires pour pourvoir des sièges qui deviendraient vacants au cours de la mandature.
* 95 Soit le nombre de sièges à pourvoir au conseil métropolitain (qui est supérieur à cinq), augmenté de deux noms (voir l'exposé général pour plus de précisions).
* 96 Ce rapport est consultable à l'adresse suivante : www.franceurbaine.org.