Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

ANNEXE 3

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CONDITIONS DE REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MÉTROPOLITAIN

1. Communes de 1 000 habitants et plus (article L. 273-10 du code électoral)

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, deux cas doivent être distingués concernant le remplacement d'un conseiller métropolitain.

§ La commune dispose d'un seul siège de conseiller métropolitain

Dans cette hypothèse, la liste des candidats à l'unique siège de conseiller métropolitain comporte un candidat (le maire de la commune, Homme A dans l'exemple suivant) et une candidate supplémentaire (Femme B) ^{91 ( * )} .

Exemple d'une liste de candidats au

conseil municipal et au conseil métropolitain

(commune de 1 000 habitants et plus, un siège à pourvoir au conseil métropolitain)

Liste des candidats au conseil municipal		Liste des candidats au conseil métropolitain
1. Homme A	Élu	1. Homme A	Élu
2. Femme B	Élue	2. Femme B (candidate supplémentaire)
3. Homme C	Élu
4. Femme D	Élue
5. Homme E	Élu
6. Femme F	Élue
7. Homme G
8. Femme H

En cas de vacance de siège au conseil métropolitain, le siège est pourvu par la candidate ou le candidat supplémentaire de la liste des candidats au conseil métropolitain, sans qu'il soit nécessaire de respecter le principe de parité . Dans l'exemple précédent, Femme B remplace Homme A au conseil métropolitain.

Si Femme B démissionne de son mandat de conseillère métropolitaine, elle est remplacée par le conseiller municipal élu en troisième position sur la liste des candidats au conseil municipal ( Homme C dans l'exemple précédent), ce qui déroge une nouvelle fois au principe de parité.

De même, si Homme C démissionne de son mandat de conseiller métropolitain, il est remplacé par la femme élue en quatrième position sur la liste des candidats au conseil municipal (Femme D dans l'exemple précédent) et ainsi de suite.

Lorsque la liste des conseillers municipaux est « épuisée », le siège de conseiller métropolitain reste vacant jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal de la commune .

Dans l'exemple précédent, si Femme F est désignée conseillère métropolitaine puis démissionne, Homme G ne pourra pas la remplacer car il n'a pas été élu conseiller municipal ^{92 ( * )} ; le siège de conseiller métropolitain restera vacant.

§ La commune dispose d'au moins deux sièges au conseil métropolitain

L'exemple est pris d'une commune de 1 000 habitants et plus bénéficiant de quatre sièges au conseil métropolitain, les listes de candidats pour l'élection de ce dernier devant comporter cinq noms.

Une liste de candidats obtient deux élus au conseil métropolitain.

Exemple d'une liste de candidats au

conseil municipal et au conseil métropolitain

(commune de 1 000 habitants et plus, quatre sièges à pourvoir au conseil métropolitain)

Liste des candidats au conseil municipal		Liste des candidats au conseil métropolitain
1. Homme A	Élu	1. Homme A	Élu
2. Femme B	Élue	2. Femme B	Élue
3. Homme C	Élu	3. Homme C
4. Femme D	Élue	4. Femme D
5. Homme E	Élu	5. Homme E
6. Femme F	Élue
7. Homme G
8. Femme H

Si l'un des conseillers métropolitains démissionne, il est remplacé par le candidat, de même sexe, suivant sur la liste des candidats au conseil métropolitain . Dans l'exemple précédent, si Femme B démissionne du conseil métropolitain, elle est remplacée par Femme D, non par Homme C.

De même, si Femme D démissionne de son mandat de conseillère métropolitaine, elle ne peut pas être remplacée par Homme E car cela contreviendrait au principe de parité. Elle est donc remplacée par la personne de même sexe la suivant sur la liste du conseil municipal, soit Femme F .

Si Femme F démissionne du conseil métropolitain, son siège demeure vacant jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal. Elle devrait, en effet, être remplacée par Femme H mais cette dernière ne peut pas devenir conseillère métropolitaine car elle n'a pas été élue conseillère municipale.

2. Communes de moins de 1 000 habitants (article L. 273-12 du code électoral)

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, si un conseiller métropolitain quitte son mandat, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas déjà lui-même les fonctions de conseiller métropolitain, pris dans l'ordre du tableau du conseil municipal à la date de la vacance .

Un cas spécifique est prévu lorsque l'intéressé démissionne concomitamment de ses fonctions de maire ou d'adjoint au maire.

Dans cette hypothèse, il est nécessaire de procéder à l'élection du nouveau maire ou du nouvel adjoint et donc de revoir l'ordre du tableau du conseil municipal .

Le code électoral prévoit ainsi :

- une période transitoire dans laquelle le mandat de conseiller métropolitain est provisoirement exercé par la personne qui a normalement vocation à remplacer le conseiller métropolitain dont le mandat est terminé. L'ordre du tableau pris en compte est celui à la date de démission du maire ou de son adjoint ;

- la désignation, après l'élection du nouveau maire ou du nouvel adjoint, du premier conseiller municipal non conseiller métropolitain pris dans l'ordre cette fois, non du tableau existant au moment de la vacance, mais du tableau établi à l'issue de cette nouvelle élection .

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* ⁹¹ Soit le nombre de sièges à pourvoir au conseil métropolitain (qui est supérieur à cinq), augmenté d'un nom (voir l'exposé général pour plus de précisions).

* ⁹² L'article L. 273-5 du code électoral disposant que « nul ne peut être conseiller communautaire (et donc conseiller métropolitain) s'il n'est conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement ».