B. L'ÉTAT DE LA DETTE HOSPITALIÈRE ALGÉRIENNE
Eu égard aux liens historiques et profonds qui unissent nos deux pays, un flux relativement important de ressortissants algériens séjourne chaque année en France, dont une partie est soignée dans nos établissements de santé. L'AP-HP rapporte qu'en 2014, les Algériens étaient les patients étrangers les plus nombreux à être pris en charge au sein de ses hôpitaux (2 400, contre moins de 1 000 Marocains à titre d'exemple).
Comme indiqué dans le tableau précédent, les dettes hospitalières algériennes représentent le quart des créances étrangères de l'AP-HP ; la question des impayés n'est donc pas spécifique à l'Algérie , même si le pays affiche la dette la plus élevée.
Les hôpitaux franciliens supportent à eux seuls plus de 71 % des créances hospitalières à l'égard des particuliers et de l'État algériens.
Créances hospitalières françaises
à l'égard de patients algériens (dette
« privée »)
ou d'organismes publics
algériens (dette « publique ») au 31 mars
2017
(les cinq montants les plus élevés, par ordre
décroissant)
|
Établissements |
Dette publique |
Dette privée |
Total |
Part des créances |
|
1. Paris |
4 682 202 € |
22 953 586 € |
27 635 788 € |
71,3 % |
|
2. Marseille |
2 644 804 € |
963 102 € |
3 607 906 € |
9,3 % |
|
3. Strasbourg |
611 955 € |
871 081 € |
1 483 036 € |
3,8 % |
|
4. Montpellier |
97 613 € |
759 189 € |
856 802 € |
2,2 % |
|
5. Saint-Etienne |
10 866 € |
586 466 € |
597 332 € |
1,5 % |
|
Autres |
1 685 359 € |
2 867 884 € |
4 553 244 € |
11,8 % |
|
Total |
9 732 799 € |
29 001 308 € |
38 734 108 € |
100 % |
Source : ministère des solidarités et de la santé
Le tableau ci-dessus prend le soin de distinguer la dette « privée » de la dette « publique » (ou « institutionnelle »), qui répondent à des réalités différentes.
1. La dette publique
La dette publique (ou institutionnelle) algérienne est celle contractée par son système d'assurance maladie - en premier lieu la CNAS - ou son ambassade auprès des établissements de soins français.
Sa résorption, pour un montant qui avoisinait les 12 millions d'euros en 2014, a été au coeur des négociations du présent protocole annexe, puisqu'un accord sur un échéancier de règlement a été posé comme une condition sine qua non de sa signature 6 ( * ) .
Lors de l'audition conduite par votre rapporteur, le ministère des solidarités et de la santé a indiqué que les dettes antérieures à 2016 étaient dorénavant réglées , de même que la majeure partie des dettes de 2016 (plus des trois quarts). La partie algérienne respecte donc les engagements qu'elle a pris, et honore aujourd'hui des paiements réguliers.
Évolution des créances françaises
à l'égard de la CNAS
(en millions
d'euros)
Source : ministère des solidarités et de la santé
Le dispositif tel que révisé devrait permettre un recouvrement plus fluide des créances algériennes et éviter d'éprouver à l'avenir des difficultés de ce genre.
2. La dette privée
Des patients algériens, titulaires d'un visa touristique 7 ( * ) , se présentent régulièrement dans nos hôpitaux, parfois pour des pathologies lourdes qui ne sont pas prises en charge par l'assurance exigée pour l'obtention de leur visa, celles-ci étant préexistantes à leur venue en France.
Pour des raisons déontologiques, voire humanitaires, ces patients sont toutefois soignés en France en dépit du risque d'impayés , comme s'y engage l'AP-HP sur son site internet : « Nous soignons toutes les personnes malades qui se présentent dans nos hôpitaux, indépendamment de leurs revenus : l'accès aux meilleurs soins dans nos hôpitaux ne dépend pas de votre situation sociale ou financière. [...] Nous assurons des missions essentielles de dépistage et de prévention, et facilitons l'accès des plus démunis aux soins hospitaliers en les accompagnant dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. Nous dispensons des soins de haut niveau, y compris pour les maladies rares, mal prises en charge, ou des traitements extrêmement coûteux, comme les greffes ou les soins aux grands brûlés. »
Les frais relatifs à leur prise en charge médicale restent donc à la charge de l'hôpital ou, si leur visa est expiré, à la charge de l'État via l'aide médicale d'État (AME) 8 ( * ) .
La dette privée représente l'essentiel de la dette hospitalière algérienne 9 ( * ) . Elle a néanmoins baissé depuis un an grâce aux mesures mises en oeuvre (cf. infra) .
Évolution de la dette privée algérienne (en millions d'euros)
Source : ministère des solidarités et de la santé
* 6 La partie française a remisé près de 2 millions d'euros de titres pour des motifs légitimement retenus : dépassements de la durée indiquée sur la prise en charge (1,3 M€) ; soins délivrés antérieurement à l'autorisation de prise en charge par la CNAS (0,34 M€) ; absence de prise en charge ou titres déjà réglés (0,28 M€) ; titres envoyés deux fois (0,16 M€) ; titres relevant de l'assurance maladie française (0,02 M€).
* 7 Quelque 409 000 visas, de tous types, ont été délivrés aux ressortissants algériens en 2016. L'Algérie est le second pays en nombre de demandes de visas d'entrée sur le territoire français, derrière la Chine.
* 8 L'aide médicale de l'État est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence (ininterrompue depuis plus de 3 mois en France) et de ressources (inférieures au plafond en vigueur pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire).
* 9 Près de 75 % de la dette totale au 31 mars 2017.