Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Ministère des solidarités et de la santé

Cécile FRANGNY , chargée de mission, division des affaires communautaires et internationales

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

• Éric GUILLEMINOT, rédacteur, mission des conventions et de l'entraide judiciaire

• Catherine SAGNELONGE, rédactrice, mission des accords et traités