ANNEXE 2 - LISTE DES ARTICLES DÉLÉGUÉS AU FOND AUX COMMISSIONS SAISIES POUR AVIS
1. Commission de la culture, de l'éducation et
de la communication
(rapporteur : M. Claude Kern)
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Article |
Texte modifié |
Objet |
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Titre I er DISPOSITIONS RELATIVES AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE VILLE HÔTE |
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1 er |
Reconnaissance de la qualité d'organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques au Comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique et conséquences en matière de droits d'exploitation |
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2 |
Articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport |
Extension du domaine de protection de la propriété olympique et paralympique |
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3 |
Dérogation générale aux interdictions et restrictions en matière d'affichage et de pavoisement au profit des couleurs olympiques |
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4 |
Dérogations aux interdictions et restrictions en matière d'affichage publicitaire dans et aux abords des sites olympiques |
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5 bis |
Article L. 330-1 (nouveau) du code du sport |
Action du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et du Comité paralympique et sportif français (CPSF) pour le compte, respectivement, du Comité international olympique et du Comité international paralympique |
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5 ter |
Charte du volontariat olympique et paralympique |
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Titre IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ |
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17 bis |
Transmission d'un rapport au Parlement sur les rémunérations et le comité d'éthique du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques |
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2. Commission des affaires économiques (rapporteur : Mme Sophie Primas)
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Article |
Texte modifié |
Objet |
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Titre II DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT, AU LOGEMENT ET AUX TRANSPORTS |
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12 |
Autorisation des bailleurs sociaux à acquérir et à construire des locaux destinés à être utilisés pour les Jeux puis convertis en logements sociaux |
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13 |
Possibilité de louer des logements étudiants au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour loger des personnes accréditées - Effets de cette location sur les aides personnalisées au logement |
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3. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (rapporteur : M. Philippe Pemezec)
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Article |
Texte modifié |
Objet |
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Titre II DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT, AU LOGEMENT ET AUX TRANSPORTS |
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13 bis A |
Article L. 2111-3 du code des transports |
Dérogation à l'ordonnance « concessions » pour la fixation des tarifs à la charge des usagers du « Charles de Gaulle Express » (CDG Express) - Dérogation au code des transports concernant les compétences de l'ARAFER sur le CDG express |
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13 bis B |
Article L. 2111-3-1 du code des transports |
Règles de modification du contrat et d'indemnisation du concessionnaire pour le « Grand Paris Express » |
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13 bis C |
Article 57 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain |
Validation législative pour le « Grand Paris Express » |
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13 bis D |
Rapport des autorités organisatrices de transports des métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence sur l'accessibilité des sites olympiques |
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