Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : LE BUDGET DE LA
CULTURE PRÉSERVÉ EN 2018
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DEUXIÈME PARTIE : UNE
BUDGÉTISATION MARQUÉE PAR LA PRIORITÉ DONNÉE
À L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
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I. LES POINTS POSITIFS
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II. LES POINTS DE VIGILANCE
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1. Les incertitudes concernant la mise en oeuvre et
le financement du « Pass culture »
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2. Un soutien aux établissements culturels
à maintenir malgré un retour progressif à la normale
après les attentats de 2015
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3. Une politique immobilière à
surveiller
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4. La montée en puissance limitée des
dispositifs du Fonpeps
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1. Les incertitudes concernant la mise en oeuvre et
le financement du « Pass culture »
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I. LES POINTS POSITIFS
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE : ÉTAT D'AVANCEMENT DES
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE DES OPÉRATEURS DE LA
MISSION