Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Bernard DELCROS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
Disponible au format PDF (502 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
PREMIÈRE PARTIE - L'INTÉGRATION AU
SEIN DE LA NOUVELLE MISSION « COHÉSION DES
TERRITOIRES »
-
DEUXIÈME PARTIE - LE PROGRAMME 112
« IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
-
1. Un programme affecté par des transferts et
une baisse des nouveaux engagements en 2018
-
2. La perspective d'une diminution des
crédits de 14,5 % sur le triennal 2018-2020
-
3. Des efforts budgétaires continus en
matière de dépenses de personnel et de fonctionnement
-
4. Le transfert des contrats de ruralité
vers un autre programme, sans garantie de financement
dédié : une évolution regrettable
-
5. L'arrêt du financement partiel du pacte
État-métropoles à partir du programme 112
-
6. Une baisse de 50 % des nouveaux engagements
pour la prime d'aménagement du territoire, partiellement
compensée par l'Assemblée nationale
-
7. Un risque de retard de mise en oeuvre des volets
territoriaux des contrats de plan État-région
-
8. Le projet d'Agence nationale de la
cohésion des territoires
-
1. Un programme affecté par des transferts et
une baisse des nouveaux engagements en 2018
-
TROISIÈME PARTIE - LE PROGRAMME 162
« INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
-
1. Une relative stabilisation des crédits en
2018 qui masque une évolution très contrastée selon les
différentes actions
-
2. Eau et agriculture en Bretagne : un manque
de sincérité budgétaire
-
3. Plan exceptionnel d'investissement en
Corse : un objectif de rattrapage des retards de mise en oeuvre
-
4. Marais poitevin : une réduction des
moyens avant une extinction en 2019
-
5. Plan chlordécone dans les Antilles :
la continuité des moyens et des actions
-
6. Plan littoral 21 en Occitanie : une
nouvelle action très faiblement dotée
-
1. Une relative stabilisation des crédits en
2018 qui masque une évolution très contrastée selon les
différentes actions
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES