Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Sébastien MEURANT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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I. UNE MISSION TOUJOURS SOUS FORTE TENSION
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1. Un niveau de dépenses largement
déterminé par l'asile
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2. En France, une poursuite de l'augmentation du
nombre de demandeurs d'asile
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3. Une mission également contrainte par
l'évolution des mouvements secondaires intra-européens
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4. L'échec et la reconduction incertaine du
plan de relocalisation des migrants
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1. Un niveau de dépenses largement
déterminé par l'asile
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II. UN EFFORT DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE QUI POURRAIT TOUTEFOIS SE RÉVÉLER
INSUFFISANT
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I. UNE MISSION TOUJOURS SOUS FORTE TENSION
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ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
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1. Un programme largement dédié
à l'hébergement et aux prestations sociales en faveur des
demandeurs d'asile
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2. Une importante augmentation des crédits
demandés en faveur de l'ADA, qui pourrait rester inférieure aux
besoins
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3. La stabilisation des crédits et des
effectifs de l'Ofpra, insuffisants pour permettre la réduction du
délai d'examen à deux mois
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4. Une poursuite de la montée en puissance
des Cada, appelés à devenir le principal mode
d'hébergement des demandeurs au détriment de l'hébergement
d'urgence
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5. Un financement de la lutte contre l'immigration
irrégulière incompatible avec les ambitions du
Gouvernement
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1. Un programme largement dédié
à l'hébergement et aux prestations sociales en faveur des
demandeurs d'asile
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II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION
ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
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1. Une augmentation des crédits du
programme, portant principalement sur l'accompagnement des
réfugiés
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2. Une politique d'accueil et d'intégration
des primo-arrivants toujours trop peu ambitieuse
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3. Une augmentation de la subvention de l'Ofii
insuffisante pour réduire les délais de traitement des
demandes
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4. Les centres provisoires
d'hébergement : un effort budgétaire important qui devrait
permettre la création de 3 000 places en 2018
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1. Une augmentation des crédits du
programme, portant principalement sur l'accompagnement des
réfugiés
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 56 - Mise en oeuvre progressive de
l'application du contrat d'intégration républicaine à
Mayotte
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ARTICLE 57 (Article L. 744-9 du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) -
Réduction de la durée de versement de l'allocation pour demandeur
d'asile (ADA) des personnes n'étant plus demandeurs d'asile
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ARTICLE 57 bis (Article L. 213-6 du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile) - Clarification de l'obligation, pour le transporteur, de prendre en
charge l'étranger dont le refus d'entrée a été
prononcé pendant le délai nécessaire à son
réacheminement, ainsi que les frais de réacheminement
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ARTICLE 56 - Mise en oeuvre progressive de
l'application du contrat d'intégration républicaine à
Mayotte
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION