Rapport général n° 108 (2017-2018) de Mme Nathalie GOULET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE : LES ÉVOLUTIONS
DE CRÉDITS PRÉVUES POUR 2018
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I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ÉTAT »
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A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT » REPRÉSENTE 99 % DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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B. LES AUTRES PROGRAMMES : DES MONTANTS PLUS
FAIBLES MAIS DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES EN 2018
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1. Programme 114 « Appels en
garantie de l'État » : une hausse très
marquée des crédits liée à une mesure de
périmètre
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2. Programme
145 « Épargne » : des crédits en
baisse, la suppression prévue du régime fiscal dérogatoire
de l'épargne logement
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3. Programme 168 « Majoration de
rentes » : une suppression du dispositif qui aurait un impact
budgétaire à partir de 2019
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Programme 344 « Fonds de soutien
relatif aux prêts et contrats financiers structurés à
risque » : l'éventualité d'une réouverture
du fonds
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5. Deux programmes ne font l'objet d'aucune
dotation en 2018 : le programme 336 « Dotation en capital
du mécanisme européen de stabilité » et le
programme 338 « Augmentation de capital de la Banque
européenne d'investissement »
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1. Programme 114 « Appels en
garantie de l'État » : une hausse très
marquée des crédits liée à une mesure de
périmètre
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A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT » REPRÉSENTE 99 % DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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II. LES COMPTES SPÉCIAUX
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I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ÉTAT »
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DEUXIÈME PARTIE : DES RISQUES
RÉELS SUR LA CHARGE DE LA DETTE, QUI APPELLENT DES MESURES DE
DÉSENDETTEMENT NON CONVENTIONNELLES
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 55 (Art. 41 de la loi n°83-1179 du 29
décembre 1983 de finances pour 1984, art. 6 de la loi n°49-1098 du
2 août 1949) - Suppression du dispositif de prise en charge par
l'État d'une part des majorations de rentes viagères
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ARTICLE 55 bis (nouveau)
Rapport d'évaluation de l'impact de la suppression de la prime d'État pour les nouveaux plans d'épargne logement et comptes épargne logement
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ARTICLE 55 (Art. 41 de la loi n°83-1179 du 29
décembre 1983 de finances pour 1984, art. 6 de la loi n°49-1098 du
2 août 1949) - Suppression du dispositif de prise en charge par
l'État d'une part des majorations de rentes viagères
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR LA COMMISSION DES
FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES