C. LE PROGRAMME 220 : L'INSEE, UNE ADMINISTRATION QUI POURSUIT SA MODERNISATION
1. Un programme spécifique pour l'Insee
Le programme 220 « Statistiques et études économiques » porte les crédits alloués à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) . Il est composé de six actions :
- l'action 01 « Infrastructure et statistique » regroupe les activités à caractère régalien : comptes nationaux, indice des prix à la consommation (IPC), état-civil et fichier électoral, répertoire SIRENE des entreprises et des établissements ;
- l'action 02 « Information sur les entreprises et synthèses économiques » regroupe les activités d'enquêtes statistiques et les études économiques relatives aux entreprises, parmi lesquelles figure la Note de conjoncture de l'Insee et le Rapport sur les comptes de la nation ;
- l'action 03 « Information démographique et sociale » regroupe les activités d'enquête sur les populations, les ressources et conditions de vie, la formation, l'emploi et les revenus, ainsi que les études sociales, parmi lesquelles figure la publication France, portrait social ;
- l'action 05 « Soutien » regroupe les fonctions transversales : direction, gestion des ressources humaines, finances, informatique etc.
- l'action 06 « Action régionale » regroupe les activités de production d'études à destination des décideurs régionaux et locaux ou en partenariat avec ceux-ci ;
- l'action 07 « Formation » correspond à la formation des élèves des deux écoles du Groupe national des écoles d'économie et statistique (GENES), c'est-à-dire l'Insee et l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (Ensae).
2. Un budget marqué par deux déménagements importants
Les crédits demandés au titre du programme 220 pour l'année 2018 s'élèvent à 455,3 millions d'euros en CP , en légère baisse de 0,9 % (4 millions d'euros) par rapport à 2017. L'Insee est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de modernisation , reprise depuis 2016 dans son plan stratégique « Horizon 2025 ».
Les dépenses de personnel pour 2018 affichent ainsi une diminution de 1,9 million d'euros (- 0,5 %), pour s'établir à 375,7 millions d'euros. Ceci correspond à un schéma d'emplois de - 82 ETP à périmètre constant .
Le budget de l'Insee est marqué, cette année encore, par deux changements majeurs :
- d'une part, l'utilisation croissante des techniques de collecte et d'analyse de données de masse ( data mining , data analysis ), qui se traduit par des économies importantes - quoique pas nécessairement visibles à court terme ;
- d'autre part, le déménagement d'une partie de ses services vers le centre statistique de Metz . Décidée en 2008, cette opération permettra de regrouper quatre services : la direction et la cellule pilotage et administration des ressources (CPAR), le centre de services en ressources humaines (CSRH), le centre d'exploitation informatique (CEI) et le centre de statistiques sociales et locales (CSSL). Un temps perturbée par les difficultés liées à la mobilité des agents titulaires, qui avaient même conduit la direction à préférer des recrutements locaux, cette opération est en voie d'achèvement et se poursuivra en 2018 . S'agissant de son implantation en région parisienne, l'Insee déménagera au 1 er semestre 2018 sur un nouveau site à Montrouge . Cette opération devrait concerner au total 1200 agents.
Au-delà de ces opérations d'envergure, il convient de signaler les points suivants :
- une diminution de 14,3 % (3,5 millions d'euros) des crédits d'intervention de l'action 01 « Infrastructure et Statistique », en raison de la baisse tendancielle de la dotation forfaitaire de recensement (DFR) allouée aux communes, du fait de la généralisation de la collecte par Internet ;
- une augmentation de 144,8 % (4,1 millions d'euros) des crédits d'investissement de l'action 05 « Soutien » , laquelle porte les crédits transversaux de l'Insee (fonctions de direction, gestion des ressources humaines et financières, logistique etc.). Cet effort d'investissement, au demeurant modeste, s'explique par le transfert progressif de certaines de ces fonctions vers le centre statistique de Metz.
Enfin, on notera la reconduction, en 2018 , de la majoration de 11 millions d'euros visant à compenser les moindres attributions de produits qui résulteront, à compter du 1 er janvier 2017, du principe de gratuité des données publiques prévu par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Les redevances perçues par l'Insee proviennent essentiellement de réutilisation des informations de la base SIRENE (registre des entreprises) et du répertoire des personnes physiques (RNIPP).