Projet de loi de finances pour 2018 : Économie

III. DES GAINS D'EFFICIENCE RÉELS, MAIS TOUJOURS LIMITÉS PAR L'ÉCLATEMENT DES STRUCTURES

A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT RELATIVEMENT CONTRAINTES

Les crédits de la mission « Économie » sont composés pour moitié de crédits de personnel, qui présentent par nature de fortes rigidités . Ceux-ci s'établissent à 929,6 millions d'euros en 2018, soit une baisse de 0,8 % (7,7 millions d'euros) par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, qui compense à peu près la hausse 0,5 % de l'exercice précédent.

Ceci n'empêche pas le plafond d'emplois de la mission de passer de 12 157 ETPT en 2017 à 12 018 ETPT en 2018 , soit une diminution de 139 ETP, comparable à la diminution de 137 ETPT en 2017). L'impact sur le schéma d'emplois est de 182 ETP, là encore dans la continuité des exercices précédents .

Plafond d'emplois et schéma d'emplois de la mission « Économie »

ETPT : équivalent temps plein travaillé - ETP : équivalent temps plein

	Plafond d'emplois (ETPT)				Schéma d'emplois (ETP)
	Exécution 2016	LFI 2017	PLF 2018	Écart 2018/2017	Exécution 2016	LFI 2017	PLF 2018
P 134	5 071	5 074	5 056	-18	-23	-22	-76
P 220	5 335	5 454	5 339	-115	-81	-97	-82
P 305	1 616	1 629	1 623	-6	-12	-17	-24
Total :	12 022	12 157	12 018	-139	-116	-136	-182

Source : réponses au questionnaire budgétaire. Hors programme 343

Les documents budgétaires, au demeurant, ne prennent pas en compte le report d'un an des mesures du protocole PPCR (protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l'avenir de la fonction publique), annoncé le 16 octobre 2017 par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Le report du PPCR correspond, pour l'ensemble de la mission « Économie », à 3,2 millions d'euros .

Comme pour les dépenses de personnel, l'effort sur les dépenses de fonctionnement est contraint compte tenu de l'éclatement des structures relevant de la mission « Économie ». La situation est toutefois variable en fonction des programmes, dont la répartition des crédits est différente.

Répartition par titre des crédits des programmes permanents de la mission « Économie »

Programme 134 « Développement des entreprises et régulations »	Programme 220 « Statistiques et études économiques »	Programme 305 « Stratégie économique et fiscale »

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires. En CP, hors programme 343.