Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Michel CANEVET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » : DES
PRIORITÉS STRATÉGIQUES FINANCÉES PAR DES ÉCONOMIES
CRÉDIBLES
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I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Une stabilité des crédits qui ne
s'oppose pas à des choix politiques clairs : un effort en faveur de
la sécurité et des économies crédibles
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2. Le projet immobilier
Ségur-Fontenoy : les économies de fonctionnement
désormais documentées
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3. « Moyens mutualisés des
administrations déconcentrées » : malgré
des économies en fonctionnement, des dépenses en hausse
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1. Une stabilité des crédits qui ne
s'oppose pas à des choix politiques clairs : un effort en faveur de
la sécurité et des économies crédibles
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I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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SECONDE PARTIE - LE BUDGET ANNEXE
« PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION
ADMINISTRATIVE » : LA POURSUITE D'UNE RÉORIENTATION DE
L'ACTIVITÉ À L'ÂGE DU NUMÉRIQUE
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1. Des recettes qui continuent de diminuer par
rapport à la prévision pour 2017 (- 3,2 %)
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2. De nouvelles économies prévues en
2018, en particulier grâce à l'arrêt de certaines
activités
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3. Une réduction de la masse salariale de la
DILA et des perspectives de baisse des dépenses de fonctionnement
à moyen terme grâce au plan de départs volontaires de la
SACIJO
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1. Des recettes qui continuent de diminuer par
rapport à la prévision pour 2017 (- 3,2 %)
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES