IV. LA MESURE TRANSVERSALE DE LA PERFORMANCE, UN EXERCICE ENCORE MINORITAIRE DANS LE CHAMP DU BUDGET GÉNÉRAL
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À compter de 2008, des indicateurs transversaux ont été progressivement mis en place afin de permettre une analyse comparative de l'efficience des fonctions de support entre les missions, en fonction de critères harmonisés. Au nombre de cinq, ces indicateurs visent respectivement à évaluer : - l'efficience de la fonction achat ; - l'efficience de la gestion des ressources humaines ; - l'efficience de la gestion immobilière ; - l'efficience de la gestion informatique et bureautique ; - la part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-51 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. |
Comme en 2015, douze missions comportaient des indicateurs transversaux en 2016 .
Votre rapporteur général réitère sa recommandation d'étendre ce type d'indicateurs, dont l'intérêt est de permettre une mesure transversale de la performance, à un nombre plus important de missions .
Missions du budget général disposant d'indicateurs transversaux
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Mission |
Programme |
|
Culture |
224 |
|
Écologie, développement et aménagement durables |
217 |
|
Solidarités, insertion et égalité des chances |
124 |
|
Travail et emploi |
155 |
|
Administration générale et territoriale de l'État |
216 |
|
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales |
215 |
|
Défense |
212 |
|
Direction de l'action du Gouvernement |
333 |
|
308 |
|
|
129 |
|
|
Enseignement scolaire |
214 |
|
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
218 |
|
Justice |
310 |
|
Action extérieure de l'État |
105 |
Source : Direction du budget, Guide de la performance, édition mars 2015 pour le PLF 2016.
A. L'EFFICIENCE DE LA FONCTION ACHAT
Le tableau infra présente les résultats, dans les missions du budget général disposant d'indicateurs transversaux, de l'indicateur « Efficience de la fonction achat » . Le sous-indicateur « Gain relatif aux actions achat » permet de mesurer les gains théoriques réalisés en rendant la fonction achat plus effective à travers diverses mesures (mutualisation des achats, externalisation, standardisation, etc.). Le calcul de cet indicateur est fondé sur une comparaison entre les prix (ou situations) de référence et ceux résultant de l'intervention de l'acheteur ministériel.
Efficience de la fonction achat
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Mission |
Gain relatif aux actions achat (M €) |
||||||
|
Réalisation 2012 |
Réalisation 2013 |
Réalisation 2014 |
Réalisation 2015 |
Prévision 2016 PAP 2016 |
Réalisation 2016 |
||
|
Défense |
98 |
118 |
125,50 |
135,2 |
125 |
111 |
|
|
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
76,00 |
104,30 |
102,00 |
146 |
100 |
111 |
|
|
Administration générale et territoriale de l'État |
67,2 |
109 |
65,00 |
49,2 |
64 |
46,1 |
|
|
Justice |
43,9 |
19,5 |
31,00 |
45,4 |
11,4 |
12,9 |
|
|
Écologie |
11,3 |
32,4 |
19,90 |
19 |
20 |
59,9 (prévision) |
|
|
Solidarité, insertion et égalité des chances |
2,074 |
6,1 |
14,10 |
8,3 |
ND |
6,23 |
|
|
Direction de l'action du Gouvernement |
5,38 |
1,18 |
14,00 |
13,6 |
10,6 |
8,81 |
|
|
Enseignement scolaire |
11,4 |
10,1 |
10,40 |
27,1 |
11,4 |
18,4 |
|
|
Agriculture |
1,60 |
1,70 |
3,20 |
1,80 |
1,8 |
2,8 |
|
|
Action extérieure de l'État |
- |
2,31 |
2,39 |
2,40 |
2 |
1 ,6 |
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Source : commission des finances du Sénat, d'après des données ministère du budget
Sur les dix missions disposant de cet indicateur transversal, deux seulement présentent une amélioration de l'efficience de leur fonction achat au cours de l'exercice 2016. Par ailleurs, sept ne parviennent pas à obtenir de meilleurs résultats qu'en 2014 .
Quatre missions enregistrent des gains inférieurs aux prévisions fixées dans les PAP 2016 : « Défense », « Administration générale et territoriale de l'État », « Direction de l'action du gouvernement » et « Action extérieure de l'État ».
De manière notable, toutes les missions, à l'exception des missions « Justice » et « Action extérieure de l'État » (pour qui la réalisation 2012 n'est pas connue) enregistrent des résultats en amélioration par rapport à 2012 .
S'agissant de la mission « Écologie », dont la réalisation pour 2016 envisagée affiche une progression particulièrement élevée, le rapport annuel de performances pour 2016 précise qu'un changement de calcul est intervenu en 2016, majorant de près de 15 millions d'euros le résultat affiché . Il rappelle cependant que « cette projection est [aussi] le reflet des efforts conduits [...] pour un accroissement de la professionnalisation des services acheteurs et la mise en valeur de leurs actions, la sensibilisation et l'accompagnement des différentes directions de programme sur la performance achat ».