II. LA LIGNE ANNEMASSE-GENÈVE : LE RACCORDEMENT D'ANNEMASSE À CORNAVIN, LA PRINCIPALE GARE DE GENÈVE
A. UN PROJET ESSENTIELLEMENT SUISSE
La présente convention a pour objet la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève. Elle définit les modalités de réalisation du projet Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA), qui consiste en une liaison ferroviaire reliant la gare de Genève-Cornavin à celle d'Annemasse.
Il s'agit essentiellement d'un projet suisse. La France s'engage à construire 1,8 km de double voie en tranchée couverte entre la frontière et la gare d'Annemasse, sur un total de 16 km.
Cette convention, qui est le fruit de négociations menées entre 2002 et 2013, s'inscrit dans la continuité de la convention franco-suisse pour le raccordement d'un chemin de fer d'Annemasse à Genève signée le 14 juin 1881, qui prévoyait déjà la construction d'une deuxième voie ferroviaire entre Genève et Annemasse en cas de nécessité. Cette convention de 1881 comporte toutefois des stipulations contraires au droit de l'Union européenne et fait actuellement l'objet d'une procédure de mise en conformité qui devrait prendre la forme d'une abrogation des dispositions non conformes.
La conclusion de cet accord a été en partie retardée par le fait qu'une première version soumise à l'approbation de la Commission européenne n'a pas recueilli un avis favorable, ce qui a relancé une nouvelle phase de négociation et une nouvelle notification à la Commission. Par ailleurs, la partie française avait souhaité un échange de lettres interprétatif entre les deux gouvernements pour parer à tout risque de mauvaise interprétation de l'article 11 de la convention. Cette phase de négociation a également contribué au rallongement de la durée des négociations à cause notamment des procédures de consultations interministérielles obligatoires dans chacun des deux États.
B. LE GRAND GENÈVE ET SES NOMBREUX TRAVAILLEURS FRONTALIERS
Le territoire franco-valdo-genevois désigne l'espace transfrontalier franco-suisse correspondant au coeur de la métropole genevoise (Canton de Genève) et son aire d'attraction proche constitué par le Canton de Vaud et une partie des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie.
Depuis 2007, le Grand-Genève - périmètre du projet d'agglomération transfrontalier - regroupe 212 communes, dont 120 côté français correspondant aux Schémas de COhérence Territoriales (SCOT) du Bassin Bellegardien, du Pays de Gex, d'Arve et Salève, de la Région d'Annemasse, du Pays Rochois et de la partie ouest du Chablais avec la ville de Thonon-les-Bains. Il forme la deuxième agglomération de la région Auvergne-Rhône-Alpes avec 2 000 km², 946 000 habitants et 451 000 emplois en 2014. 40 % de la population du Grand Genève vit aujourd'hui côté français.
La très forte dynamique économique genevoise, et les salaires pratiqués côté suisse, drainent de nombreux travailleurs transfrontaliers. Le nombre de permis de travail transfrontalier a dépassé la barre des 100 000. Il a doublé en à peine dix ans entraînant une augmentation très importante des déplacements domicile-travail, provoquant une saturation du réseau routier local aux heures de pointe du matin et du soir (A40, principales douanes, etc.). Moins de 16 % des personnes qui effectuent les 550 000 déplacements quotidiens enregistrés à la frontière du canton de Genève utilisent les transports en commun.
Le bassin franco-genevois souffre actuellement d'un très fort déficit d'infrastructures et d'offres en matière de transport en commun transfrontalier, avec peu de transports collectifs en site propre (TCSP) 3 ( * ) transfrontaliers et une rupture de charge pour les transports ferroviaires entre la Haute-Savoie et le centre-ville de Genève. Annemasse qui représente un point-clé dans l'organisation des transports en Haute-Savoie, tant pour les déplacements domicile-travail que pour les loisirs, n'est pas relié actuellement à Genève-Cornavin, qui est la gare principale de Genève.
* 3 Système de transport public de voyageurs, utilisant une voie ou un espace affectés à sa seule exploitation, bénéficiant généralement de priorités aux feux et fonctionnant avec des matériels allant des autobus aux métros, en passant par les tramways.