B. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN FORTE HAUSSE, PRINCIPALEMENT DESTINÉES AU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE ET AU DÉMÉNAGEMENT DE LA BASC
1. Une augmentation des dépenses d'investissement principalement destinée au transfert de la BASC et au renouvellement de la flotte de Trackers
Évolution des crédits par titre
(en euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Variation |
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Ouvertes en LFI |
Demandées |
Ouverts en LFI |
Demandés |
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2016 |
2017 |
2016 |
2017 |
AE |
CP |
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Titre 2 - Dépenses de personnel |
168 180 055 |
178 417 183 |
168 180 055 |
178 417 183 |
6,09% |
6,09% |
|
Titre 3 - Dépenses de fonctionnement |
111 005 585 |
107 306 538 |
126 062 952 |
126 318 538 |
- 3,33% |
0,20% |
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Titre 5 - Dépenses d'investissement |
33 296 890 |
46 627 695 |
51 089 581 |
65 669 843 |
40,04% |
28,54% |
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Titre 6 - Dépenses d'intervention |
99 340 260 |
103 743 869 |
100 808 073 |
103 743 869 |
4,43% |
2,91% |
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Titre 7 - Dépenses d'opérations financières |
2 470 058 |
2 226 175 |
2 470 058 |
2 226 175 |
- 9,87% |
- 9,87% |
|
Total hors FDC et ADP prévus |
414 292 848 |
438 321 460 |
448 610 719 |
476 375 608 |
5,80% |
6,19% |
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Total y.c. FDC et ADP prévus |
426 642 848 |
451 202 547 |
460 960 719 |
489 256 695 |
5,76% |
6,14% |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Les crédits d'investissement augmentent fortement par rapport à l'année dernière, le projet annuel de performances prévoyant une hausse significative des AE (40,04 %) et des CP (28,54 %).
Cette forte hausse contribuera au rattrapage des retards pris au cours des années précédentes en matière d'investissements. Le titre 5 connaissait effectivement une sous-consommation en 2015 en CP qui s'expliquait :
- par le retard pris sur le projet ANTARES. La livraison tardive de certaines prestations n'a en effet pas permis leur paiement dans l'exercice. Des retards dans la facturation ont, par ailleurs, accentué les conséquences de ces difficultés :
- par le retard pris dans l'exécution de certains travaux immobiliers et dans la passation des marchés de modernisation des aéronefs.
Les dépenses d'investissement portées par le programme concernent principalement :
- la modernisation et la rationalisation des implantations immobilières , avec le transfert de la base d'avions de la sécurité civile (BASC) sur la plate-forme de l'aéroport de Nîmes-Garons, à proximité du groupement d'hélicoptères, qui se déroule jusqu'en février 2017 (8,96 millions d'euros en AE et 8,37 millions d'euros en CP) ;
- le remplacement des avions Tracker (25 millions d'euros en AE et en CP).
En outre, l'effort d'investissement des SDIS est en diminution. Ainsi, si leurs budgets progressent de 1,1 % par rapport à 2014 ; les dépenses de fonctionnement augmentent légèrement (+ 1,67 %), tandis que les dépenses d'investissement poursuivent leur diminution : - 4 % en 2014 et - 4,6 % en 2015.
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Le remplacement de la flotte de Tracker, un renouvellement stratégique Le vieillissement moyen de la flotte des 9 Tracker de la sécurité civile est de 58 ans. Leur limite, de 25 000 heures de vol, devrait être atteinte avant 2020, impliquant un retrait du service avant cette date. Les Tracker prennent une part très active à la stratégie d'attaque des feux naissants en étant prépositionnés au plus près des zones de risques, dans le cadre de détachements saisonniers ou ponctuels et en effectuant, lorsque le danger est le plus élevé, des missions de guet aérien armé (GAAr) pour couvrir les secteurs les plus sensibles. Les avions en GAAr interviennent de façon déterminante pour éteindre 40 % des feux sur lesquels sont engagés les moyens aériens de la sécurité civile. Afin de conserver la capacité actuelle, qui s'avère nécessaire, il convient de pouvoir garantir le nombre de vecteurs GAAr pouvant intervenir et il est apparu qu'avec des aéronefs plus rapides et de plus grande capacité d'emport de retardant, il était possible de ne pas remplacer les Tracker nombre pour nombre. Également, au-delà de la mission de GAAr, les appareils de grande capacité sont aussi très efficaces dans la pose de lignes d'arrêt au retardant pour protéger des biens ou des personnes menacés par la progression du feu, complétant ainsi la panoplie des actions en soutien aux intervenants au sol. Le 11 mai 2016, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise a transmis à la délégation générale pour l'armement, dans le cadre de la délégation de gestion qui les lie, une expression de besoin détaillée pour le lancement d'un marché d'acquisition d'un avion multirôles s'inscrivant dans le contexte du retrait du service des avions Tracker. |
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Le marché comprendra une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles permettant d'acquérir au plus six avions multi-rôles bombardier d'eau et transport, de même type, bimoteurs à turbopropulseurs rapides et de grande capacité d'emport, neufs ou d'occasions. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 14 juillet 2016. La notification du marché est attendue en début de l'année 2017, pour une livraison du premier appareil dans les meilleurs délais. Source : réponses au questionnaire budgétaire |
2. De grands projets appelant à une vigilance particulière
En 2017, l'effort d'investissement portera en outre sur les deux grands projets portés par la DGSCGC.
D'une part, le programme 161 « Sécurité civile » porte les crédits visant à optimiser et moderniser la couverture d' ANTARES ( 2,5 millions d'euros en AE et 18,37 millions d'euros en CP), qui est le réseau numérique chiffré de communication de la sécurité civile.
Évolution du coût et de la durée du
projet ANTARES
pour le programme « Sécurité
civile »
(en millions d'euros, en mois)
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Prévu initialement |
Actualisé |
Écart |
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Coût total |
118,6 |
155,8 |
31,4 % |
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Durée totale |
120 |
168 |
40 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Cette modernisation est engagée depuis 2015 et mobilise plus de 150 millions d'euros sur six ans pour une participation du programme 161 « Sécurité civile » de 37 millions d'euros. Ces investissements permettront d'améliorer les capacités et la résilience du réseau actuel, mais également de prolonger sa durée de vie jusque 2030, ce qui permettra à tous les utilisateurs de prolonger la durée d'amortissement des équipements et des formations tout en limitant et retardant le besoin d'un nouvel investissement conséquent, dans la technologie 4G.
Dans le rapport d'information 5 ( * ) qu'il a consacré à ce sujet, votre rapporteur spécial jugeait cette modernisation indispensable, compte tenu de l'obsolescence de la technologie sur laquelle il reposait. Il exprimait toutefois de fortes réserves sur plusieurs aspects de ce projet, qui restent toujours d'actualité.
Ainsi, malgré l'augmentation du taux d'adhésion des SDIS à ANTARES, qui s'élève à près de 82 % fin 2014, 83,5 % en 2015 et 86 % fin 2016 selon les prévisions de la DGSCGC, des difficultés persistent. Le dispositif voit son efficacité limitée par une couverture de mauvaise qualité et l'existence de nombreuses zones blanches, non couvertes . De même, les SDIS font un état d'un surcoût important lié au déploiement d'ANTARES 6 ( * ) . Ces difficultés opérationnelles sont de nature à dissuader certains SDIS de rejoindre cette infrastructure. Par ailleurs, la fourchette d'investissement s'élève, pour chaque SDIS, à un montant situé entre 2 et 5 millions d'euros, et les crédits consacrés par l'État (qui passaient par le fonds d'aide à l'investissement) destinés à aider les SDIS à migrer vers ANTARES n'ont plus été inscrits en loi de finances depuis 2013 . Ces évolutions apparaissent de nature à dissuader les SDIS n'ayant pas encore adhéré à procéder à la migration.
Le système d'alerte et d'information de la population mobilisera quant à lui 1 million d'euros en AE et 7 millions d'euros en CP. Ce programme, qui comprend un volet de rénovation des sirènes et un volet mobile, fait actuellement l'objet d'une mission de contrôle spécifique par votre rapporteur spécial et ne sera donc pas traité dans le cadre du présent rapport spécial. Il a toutefois pu constater, au cours de son déplacement à Rennes et des auditions qu'il a menées, le coût important que représente le remplacement des sirènes alors même que celles-ci ont un impact très limité.
* 5 Rapport d'information n° 365 (2015-2016) de Jean Pierre Vogel, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 février 2016.
* 6 Ibid.