III. LISTE DES ORGANISMES AYANT TRANSMIS UNE CONTRIBUTION ÉCRITE
- Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI) ;
- Fédération des Ascenseurs ;
- Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) ;
- Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ;
- Conseil national des villes (CNV) ;
- Association nationale des juges d'instance (ANJI) ;
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
- Confédération générale du logement (CGL) ;
- Conseil national des professions de l'automobile ;
- Conseil supérieur du notariat ;
- Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;
- Association des parents d'élèves de l'école libre (APEL) ;
- Choisir d'instruire son enfant (CISE) ;
- Conférence des grandes écoles ;
- M. Guillaume Drago, professeur en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas ;
- M. Pierre-Henri Prélot, professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise ;
- Association des Parents et Amis de la Pédagogie Steiner (APAPS), l'Atelier des Possibles, la Fédération des écoles Steiner-Waldorf en France et l'école du Domaine des possibles ;
- Groupes Canal+, M6, NextRadioTV, NRJ et TF1 ;
- Interprofession bétail et viande (INTERBEV) ;
- MEDEF ;
- CGPME ;
- Association des DRH des grandes collectivités ;
- SNCF ;
- Ecole nationale d'administration (ENA) ;
- Syndicat des cadres de la sécurité intérieure ;
- Union syndicale des magistrats ;
- Génération précaire ;
- Le mouvement associatif.