Rapport n° 760 (2015-2016) de M. Ladislas PONIATOWSKI , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 juillet 2016
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. POUR ÉVITER TOUTE COUPURE À LA
DISPARITION DES TARIFS RÉGLEMENTÉS, LE LÉGISLATEUR A MIS
EN PLACE UNE OFFRE TRANSITOIRE AU BÉNÉFICE DES CLIENTS
RESTÉS INACTIFS
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II. LE DISPOSITIF PRÉVU PAR
L'ORDONNANCE PREND LE RELAIS DE L'OFFRE TRANSITOIRE EN INCITANT LES
CLIENTS À AGIR ET EN FAVORISANT L'OUVERTURE DU MARCHÉ
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I. POUR ÉVITER TOUTE COUPURE À LA
DISPARITION DES TARIFS RÉGLEMENTÉS, LE LÉGISLATEUR A MIS
EN PLACE UNE OFFRE TRANSITOIRE AU BÉNÉFICE DES CLIENTS
RESTÉS INACTIFS
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES