D. UNE INTENSIFICATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DESTINÉES À ASSURER LE RETOUR À L'EMPLOI DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
Conscient de son impact économique et social,
le Gouvernement a entrepris depuis 2012 de lutter contre le
chômage de longue durée
.
Il a ainsi renforcé la
formation des demandeurs d'emploi
, qui ont pu
bénéficier des
plans 30 000
(2013)
puis 100 000
(2014)
formations
prioritaires
, dont la reconduction devrait concerner, selon les
annonces du Président de la République dans son discours
d'ouverture de la quatrième conférence sociale du 19 octobre
2015, 150 000 bénéficiaires. Surtout, il assure la mise en
oeuvre du plan «
Prévenir, aider, accompagner :
nouvelles solutions face au chômage de longue
durée
», présenté en février
2015.
Ce plan cherche à apporter une réponse globale aux difficultés que rencontrent les chômeurs de longue durée pour se réinsérer dans l'emploi, qui ne sont pas uniquement d'ordre professionnel. Pour éviter l'exclusion du marché du travail de ces personnes toujours plus nombreuses, il propose de faire des périodes d'inactivité un « temps de reconstruction et de préparation de l'avenir », grâce à la mobilisation de tous les acteurs concernés, en particulier en matière de formation : service public de l'emploi, partenaires sociaux, collectivités territoriales, Etat.
Il comporte également des mesures visant à faciliter le retour à l'emploi , en améliorant en amont la détection des profils plus particulièrement exposés au chômage de longue durée, en intensifiant leur accompagnement par Pôle emploi et en sécurisant les parcours des personnes accueillies dans des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Il vise également à tenir compte des obstacles d'ordre familial, sanitaire ou social à la reprise d'un emploi, en offrant des solutions de garde d'enfant pour permettre de poursuivre une recherche d'emploi, en étendant la garantie des loyers aux chômeurs de longue durée devant déménager pour occuper un nouvel emploi et en cherchant une meilleure prise en compte des problématiques de santé dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Le dernier volet de ce plan consiste à « encourager les employeurs qui s'engagent » à recruter des publics « parfois éloignés de l'emploi ou peu accoutumés aux environnements professionnels ». Il prévoit ainsi de développer l'immersion en entreprise , à travers les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), instituées par la loi du 5 mars 2014 14 ( * ) et qui permettent aux demandeurs d'emploi, qui ne sont pas rémunérés par la structure qui les accueille mais continuent à percevoir l'allocation d'indemnisation du chômage ou de solidarité dont ils sont titulaires, de découvrir un métier ou un secteur d'activité, de confirmer un projet professionnel ou d'initier une démarche de recrutement. Il porte également sur le développement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) et comporte plusieurs mesures d'accompagnement innovantes ou expérimentales, à destination notamment des bénéficiaires de contrats aidés et de leurs employeurs.
Certaines des mesures du plan nécessitant une traduction législative ont déjà été mises en oeuvre par la loi du 17 août 2015 15 ( * ) . C'est le cas, par exemple, de la création du contrat de professionnalisation « nouvelle chance ». L'article 42 de cette loi a ouvert aux demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi le bénéfice du contrat de professionnalisation selon les mêmes modalités que les jeunes sans qualification, les travailleurs handicapés ou les titulaires de minima sociaux ou d'un contrat aidé. Sa principale conséquence est d'allonger à deux ans, contre un an dans le droit commun, la durée maximale du contrat de professionnalisation.
Pôle emploi a par ailleurs mis en place une nouvelle prestation : le suivi dans l'emploi . Assurée directement par Pôle emploi ou par les SIAE, elle vise à prolonger le suivi des demandeurs d'emploi de longue durée peu qualifiés et des personnes en IAE une fois qu'ils ont retrouvé un emploi de droit commun. Il s'agit également de fournir un appui aux employeurs concernés visant non seulement à surmonter d'éventuelles difficultés d'intégration professionnelle mais aussi d'apporter une réponse aux problèmes d'ordre social qui pourraient être rencontrés.
Son financement est assuré par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), dans le cadre fixé par une convention signée avec Pôle emploi le 22 septembre 2015. Pour une période d' expérimentation courant du 1 er novembre 2015 au 30 juin 2016, 4 millions d'euros y sont alloués, permettant l'accompagnement de 8 000 personnes , pour un coût unitaire de 500 euros . La moitié de ce budget devrait être allouée à Pôle emploi, l'autre aux SIAE. Selon l'article 2 de la convention, les entreprises de moins de cinquante salariés ainsi que les personnes issues des quartiers de la politique de la ville devraient être ciblées en priorité.
Selon le cahier des charges annexé à cette convention, l'objectif poursuivi est de « développer une offre de service aux entreprises et aux salariés recrutés, pour sécuriser l'embauche et l'intégration durable d'un salarié en parcours d'insertion dans le cadre d'un emploi salarié de droit commun au moyen d'un accompagnement spécifique ». Il s'agit « d'inciter les employeurs à s'engager dans le recrutement de publics en besoin d'insertion alors qu'ils ne l'auraient pas fait sans appui particulier » et de faciliter la prise de poste et « l'intégration et le maintien en poste de la personne recrutée ». Dans le cadre de sa mise en oeuvre par Pôle emploi, cette initiative devrait être limitée aux régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Le plan gouvernemental prévoyait enfin la création d'un « accélérateur d'innovation sociale », en coopération avec l'agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), afin de faire émerger de nouvelles solutions de lutte contre le chômage de longue durée . Parmi les nombreuses initiatives portées par la société civile au niveau local sur ce sujet, le but est d' identifier celles susceptibles d'avoir le plus grand impact, d' étudier leur faisabilité , d' apporter une aide technique et financière à leur réalisation, de les évaluer et d'envisager leur généralisation.
La présente proposition de loi en constitue la première traduction de niveau législatif . Après qu'un premier projet de court terme, promu par l'association intermédiaire AIRServices, a bénéficié de l'accélérateur, il a été décidé que la mise en oeuvre du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » de l'association ATD Quart Monde s'effectuerait également dans ce cadre. L'Ansa, à la suite d'une étude de faisabilité réalisée au printemps et à l'été 2015 et remise en octobre de cette année, a formulé dix-huit préconisations opérationnelles qui, comme cet organisme le reconnaît lui-même, pourront « éloigner le projet d'expérimentation de la philosophie du projet tel que le porteur le recommande » mais cherchent à l'adapter à un cadre budgétaire et temporel contraint.
* 14 Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, art. 20.
* 15 Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social à l'emploi.