D. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »

Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » constitue le programme « support » de la mission « Travail et emploi ». En 2016, il sera doté de 750,4 millions d'euros en AE (- 13 8 millions d'euros par rapport à 2015) et de 762,9 millions d'euros en CP (- 7,2 millions d'euros par rapport à 2015).

Évolution des crédits du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »

(en millions d'euros)

Action

AE LFI 2015

AE PLF 2016

Évolution
(en pourcentage)

Évolution (en volume)

CP LFI 2015

CP PLF 2016

Évolution (en pourcentage)

Évolution (en volume)

8

Fonctionnement des services

36,89

35,10

- 4,9 %

- 1,80

34,23

33,21

- 3,0 %

- 1,02

9

Systèmes d'information

29,94

29,29

- 2,2 %

- 0,65

28,36

27,71

- 2,3 %

- 0,65

10

Affaires immobilières

19,08

13,39

- 29,8 %

- 5,69

29,10

28,96

- 0,5 %

- 0,14

11

Communication

4,53

3,87

- 14,4 %

- 0,65

4,53

3,95

- 12,8 %

- 0,58

12

Études, statistiques, évaluation et recherche

12,33

12,41

0,7 %

0,08

12,24

12,34

0,8 %

0,10

13

Politique des ressources humaines

32,96

32,38

- 1,8 %

- 0,59

33,22

32,77

- 1,3 %

- 0,45

14

Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi

97,31

96,55

- 0,8 %

- 0,76

97,31

96,55

- 0,8 %

- 0,76

15

Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

93,30

96,07

3,0 %

2,78

93,30

96,07

3,0 %

2,78

16

Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

288,20

288,83

0,2 %

0,63

288,20

288,83

0,2 %

0,63

17

Personnels de statistiques, études et recherche

21,78

21,23

- 2,5 %

- 0,54

21,78

21,23

- 2,5 %

- 0,54

18

Personnels transversaux et de soutien

127,91

121,30

- 5,2 %

- 6,60

127,91

121,30

- 5,2 %

- 6,60

Total

764,22

750,43

- 1,8 %

- 13,80

770,17

762,92

- 0,9 %

- 7,24

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Le programme 155 est composé majoritairement de crédits de titre 2 (à hauteur de 83 % en AE et de 82 % en CP) .

La diminution de crédits prévue pour 2016 résulte d'une baisse conjuguée des dépenses de personnel (- 4,5 millions d'euros en AE et CP) et des dépenses de fonctionnement (- 9,25 millions d'euros en AE et - 2,69 millions d'euros en CP).

Évolution des crédits du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » par nature de dépense

(en millions d'euros)

AE 2015

AE 2016

Évolution 2016/2015

(en pourcentage)

Évolution 2016/2015

(en volume)

CP 2015

CP 2016

Évolution 2016/2015

(en pourcentage)

Évolution 2016/2015

(en volume)

Titre 2 (personnel)

628,49

623,99

- 0,72 %

- 4,50

628,49

623,99

- 0,72 %

- 4,50

Titre 3 (fonctionnement)

135,41

126,17

- 6,83 %

- 9,25

141,35

138,66

- 1,90 %

- 2,69

Titre 6 (intervention)

0,32

0,27

- 15,77 %

- 0,05

0,32

0,27

- 15,77 %

- 0,05

Total

764,22

750,43

- 1,81 %

- 13,80

770,17

762,92

- 0,94 %

- 7,24

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

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