II. ANALYSE PAR PROGRAMME
A. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
Le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » rassemble principalement les crédits consacrés au service public de l'emploi et aux contrats aidés.
En 2016, il sera doté de 7,26 milliards d'euros en AE (- 8,6 %) et de 7,52 milliards d'euros en CP (- 1,63 %).
Évolution des crédits du programme 102 « Accès et retour à l'emploi »
(en millions d'euros)
|
Action |
AE 2015 |
AE 2016 |
Évolution (en pourcentage) |
Évolution (en volume) |
CP 2015 |
CP 2016 |
Évolution (en pourcentage) |
Évolution (en volume) |
|
|
1 |
Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi |
3 422,4 |
3 308,5 |
- 3,33 % |
- 113,9 |
3 422,4 |
3 308,5 |
- 3,33 % |
- 113,9 |
|
2 |
Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail |
4 518,4 |
3 949,5 |
- 12,59 % |
- 568,9 |
4 217,5 |
4 206,5 |
- 0,26 % |
- 10,9 |
|
Total programme 102 |
7 940,8 |
7 258,0 |
- 8,60 % |
- 682,8 |
7 639,9 |
7 515,0 |
- 1,63 % |
- 124,8 |
|
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Cette diminution est essentiellement imputable à une baisse des dépenses d'intervention (- 681,8 millions d'euros en AE et - 124,8 millions d'euros en CP) qui concerne les deux actions du programme 102.
S'agissant de l'action 01 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi », la baisse résulte de la mesure inscrite à l'article 33 du présent projet de loi de finances qui prévoit la refonte des modalités de revalorisation des prestations de sécurité sociale, des minima sociaux et des allocations du régime de solidarité du chômage .
Ainsi, à l'exception des retraites, dont la revalorisation continuera d'avoir lieu au 1 er octobre, l'ensemble des prestations seront revalorisées au 1 er avril chaque année, sur la base des dernières données d'inflation (hors tabac) appréciées en moyenne annuelle sur les douze derniers mois.
Cette mesure devrait se traduire par une économie de 22 millions d'euros au titre de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation équivalent retraite (AER), dont la revalorisation s'effectuait jusqu'à présent au 1 er janvier .
La baisse significative en AE prévue au titre de l'action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » résulte d'une diminution du nombre de contrats aidés prévue en 2016.
Ainsi, 200 000 entrées en CAE, 60 000 en CIE et 35 000 en emplois d'avenir sont prévues en 2016, contre 200 000 entrées en CAE, 80 000 en CIE et 65 000 en emplois d'avenir prévues en 2015. Les entrées de 2015 ont en outre fait l'objet d'une majoration en janvier et juin 2015 à hauteur de 70 000 CAE et de 20 000 emplois d'avenir supplémentaires.
Hors mesure de périmètre (transformation de CAE en aides au poste dans le cadre de la réforme du financement des ateliers-chantiers d'insertion, pour un montant de 589,5 millions d'euros en AE et en CP), l'enveloppe totale consacrée aux contrats aidés passera ainsi de 2,8 milliards d'euros en AE et 2,6 milliards d'euros en CP à 2,2 milliards d'euros en AE et 2,5 milliards d'euros en CP.
Évolution des crédits du programme 102
« Accès et retour à l'emploi »
par nature
de dépense
(en millions d'euros)
|
AE 2015 |
AE 2016 |
Évolution (en pourcentage) |
Évolution (en volume) |
CP 2015 |
CP 2016 |
Évolution (en pourcentage) |
Évolution (en volume) |
|
|
Titre 3 (fonctionnement) |
1 609,9 |
1 608,4 |
- 0,10 % |
- 1,5 |
1 617,3 |
1 609,8 |
- 0,47 % |
- 7,5 |
|
Titre 6 (intervention) |
6 330,9 |
5 649,6 |
- 10,76 % |
- 681,2 |
6 022,6 |
5 905,3 |
- 1,95 % |
- 117,3 |
|
Total |
7 940,8 |
7 258,0 |
- 8,60 % |
- 682,8 |
7 639,9 |
7 515,0 |
- 1,63 % |
- 124,8 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires