B. L'AIDE « TPE-EMBAUCHE PREMIER SALARIÉ » : UN DISPOSITIF INCITATIF AU RECRUTEMENT PAR LES TRÈS PETITES ENTREPRISES
Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 13 ( * ) a institué une aide à l'embauche d'un premier salarié dont la création avait été annoncée dans le cadre du plan « Tout pour l'emploi dans les TPE et les PME » présenté par le Premier ministre en juin 2015. D'un montant maximal de 4 000 euros, cette aide est versée à hauteur de 500 euros chaque trimestre. Elle s'adresse aux très petites entreprises recrutant un premier salarié dont la date d'effet du contrat de travail se situe entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 et remplissant les conditions suivantes :
- le contrat est conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée de déterminée de plus de douze mois ;
- l'employeur n'est pas lié, dans les douze mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai.
Par ailleurs, l'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
La dotation prévue pour 2016 au titre de cette nouvelle aide s'élève à 80,37 millions d'euros en AE et 84,8 millions d'euros en CP . Elle devrait concerner plus de 60 000 embauches en 2016 .
Votre rapporteur spécial estime que la création de cette aide sera de nature à décider certaines entreprises ne comptant actuellement aucun salarié (1,2 million d'entreprises) et qui hésitent encore à « franchir le pas » en embauchant un premier salarié.
C. UNE CONSOLIDATION DU FINANCEMENT DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
L'insertion par l'activité économique s'adresse aux personnes les plus éloignées du marché du travail (chômeurs de longue durée, jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs handicapés).
Elle s'appuie sur quatre types de structures distincts : les entreprises d'insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
La réforme de l'insertion par l'activité économique est entrée en vigueur au 1 er janvier 2014 pour les EI et les ETTI, et au 1 er juillet 2014 pour les AI et ACI. Cette réforme a notamment permis d' harmoniser le financement des structures d'insertion par l'activité économique . Elles bénéficient désormais d'une aide se composant d'un montant socle par poste (cf. tableau infra ) et d'un montant modulé compris entre 0 % et 10 % du montant socle selon les caractéristiques des personnes embauchées, de la qualité de l'accompagnement mis en oeuvre et des résultats constatés lorsque les personnes suivies quittent la structure.
Montants unitaires annuels des aides au poste socle en 2016
(en euros)
|
AI |
ACI |
EI |
ETTI |
|
1 319 |
19 474 |
10 143 |
4 311 |
Source : projet annuel de performances
En 2016, près de 803 millions d'euros en AE et en CP seront consacrés au financement des structures d'insertion par l'activité économique selon la répartition figurant dans le tableau ci-après.
Répartition par type de structures des financements de l'État en 2016
(en millions d'euros)
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Type de structure |
Montant de la dotation |
|
EI |
133,01 |
|
ETTI |
36,78 |
|
AI |
22,9 |
|
ACI |
589,5 |
|
Fonds départemental d'insertion |
20,8 |
|
Total |
802,99 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les crédits destinés au secteur de l'insertion par l'activité économique incluront une dotation de 589,5 millions d'euros en AE et en CP correspondant à la transformation de CUI-CAE en aides au poste (cf. supra ).
* 13 Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié.