B. LE PROGRAMME 122
Ce programme retrace notamment les crédits relatifs aux subventions pour travaux divers d'intérêt local (TDIL), majorés au cours de la discussion parlementaire.
Les crédits de fonctionnement de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sont en légère baisse, sauf pour ce qui concerne les dépenses d'informatique.
Enfin, il convient de noter la création d'une nouvelle action relative au fonds interministériel de prévention de la délinquance, doté de 69,3 millions d'euros, qui est re-budgétisé sur ce programme en raison de la disparition de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).
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En seconde délibération, à l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a minoré de 3,5 millions d'euros les crédits du programme 119 et de près de 15 millions d'euros ceux du programme 122. Cette baisse de près de 18,5 millions d'euros vise à « garantir le respect de la norme de dépenses en valeur de l'État » .
Votre rapporteur spécial, Charles Guené, vous propose d'adopter un amendement qui rétablit le montant des crédits prévus dans la version initiale du projet de finances.