EXAMEN EN COMMISSION

Réunie mardi 1 er décembre 2015, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016, non rattachés aux crédits des missions. Elle a adopté 33 amendements.

Le compte-rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html

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