C. LA SITUATION FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE BASE AUTRES QUE LE RÉGIME GÉNÉRAL
En 2014, le régime général représente à lui seul 8,1 milliards d'euros sur un total de 9,8 milliards de prestations légales versées au titre des AT-MP, soit près de 83 % du total. Trois autres régimes se distinguent par leur part importante dans le total des prestations : le régime des salariés et des exploitants agricoles (7,3 % des prestations versées en 2014, y compris le Fcaata), le régime des fonctionnaires d'Etat et de l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales Atial (3,9 %) et le régime des mines (3,3 %). Chacun des autres régimes, pris isolément, représente moins de 1 % du total des prestations en 2014.
Le résultat net global des branches AT-MP hors régime général est marqué par d'importantes fluctuations dans la période récente. Excédentaire de 88 millions d'euros en 2011, il s'est révélé déficitaire de 407 millions d'euros en 2012 avant de redevenir positif en 2013 à hauteur de 47 millions d'euros. En 2014, l'excédent a été ramené à 20 millions d'euros.
Cette évolution est principalement due aux évolutions qui caractérisent le fonds d'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (Fatiacl) 5 ( * ) et les régimes agricoles.
Après un excédent de 80 millions d'euros en 2011, le solde du Fatiacl est devenu déficitaire de 374 millions d'euros en 2012 à la suite du transfert exceptionnel, prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, d'une partie des réserves du fonds à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour un montant de 450 millions d'euros. En 2013, le solde est redevenu excédentaire de 26 millions d'euros mais son niveau demeure inférieur de 54 millions d'euros à celui observé en 2011 en raison du transfert, également prévu par la LFSS pour 2013, de 0,1 point de cotisation AT-MP vers la cotisation vieillesse. En 2014, l'excédent a été ramené à 25 millions d'euros.
S'agissant des régimes agricoles, après un déficit de 31 millions d'euros en 2012, un excédent de 21 millions d'euros a été enregistré en 2013, en raison principalement d'une augmentation du provisionnement des rentes d'accidents du travail des exploitants agricoles dont le financement est assuré par une hausse des cotisations étalée sur trois ans. L'exercice 2014 se clôture néanmoins par un nouveau déficit de 5 millions d'euros.
Figure n° 14 : Résultat net des branches AT-MP des régimes de base entre 2008 et 2014
(en millions d'euros)
Enim : Etablissement national des invalides de la marine
Fcat : Fonds commun des accidents du travail
Fcata : Fonds commun des accidents du travail agricole
Fatiacl : Fonds d'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales
CANSSM : Caisse nationale de sécurité sociale pour les mines
Source : Direction de la sécurité sociale (SDAF/6A), réponses du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat
* 5 L'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (Atiacl) est la prestation attribuée à un fonctionnaire territorial ou hospitalier qui, à la suite d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle, présente des infirmités permanentes lui permettant néanmoins de reprendre ses fonctions.