LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

ANNEXE 3 LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Personnalités qualifiées

M. Anicet Le Pors , ancien juge à la Cour nationale du droit d'asile

Mme Valérie Létard , sénatrice du Nord, auteur du rapport de la mission de concertation sur la réforme de l'asile

Ministères et établissements publics

Ministère de l'intérieur

• Direction générale des étrangers en France (DGEF)

M. Luc Derepas , directeur général

Mme Brigitte Frenais-Chamaillard , cheffe du service de l'asile

• Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)

M. David Skuli , inspecteur général de la police nationale, directeur central de la police aux frontières

Mme Valérie Maureille , commissaire divisionnaire de police, pôle central Éloignement

• Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

M. Thomas Andrieu , directeur

Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

M. Philippe Leglise-Costa , secrétaire général

Mme Laurence Rist , responsable du secteur « libre circulation des personnes »

Mme Guylène Sandjo , adjointe au chef de secteur « Libre circulation des personnes »

Mme Juliette Clavière , responsable du secteur Parlement national et Parlement européen

Ministère de la justice

• Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)

M. Jean-Christophe Gracia , adjoint de la directrice des affaires civiles et du sceau

M. Cyril Noël , chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général

Mme Aude Richard , magistrate du corps des tribunaux administratifs stagiaire

• Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

M. Vincent Sizaire , adjoint au chef du bureau de la législation pénale générale

Ministère des affaires sociales et de la santé , Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Mme Katia Julienne , cheffe de service des politiques sociales et médico-sociales, adjointe à la directrice générale

M. Jean-Christophe Marchal , adjoint au chef de bureau « urgence social et hébergement »

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

M. Yannick Imbert , directeur général

Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)

M. Jean Gaeremynck , président du conseil d'administration

Pôle emploi

M. Thomas Cazenave , directeur général adjoint en charge de la stratégie, des opérations et des relations extérieures

Mme Elisabeth Dueguen , directrice de la réglementation et de l'indemnisation

Juridiction administrative

Conseil d'État

M. Jean-Marc Sauvé , vice-président

Mme Dominique Kimmerlin , secrétaire générale en charge des juridictions administratives

Organisations internationales et autorités administratives indépendantes

Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)

M. Philippe Leclerc , représentant du Haut-Commissariat en France

M. Caroline Laly-Chevalier , chargée de liaison OFPRA-CNDA

Mme Florence Boreil , associée à la protection

Le Défenseur des droits

M. Jacques Toubon , défenseur des droits

Mme Anne du Quellennec , juriste à la mission « expertise »

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

M. Émile Gabrié , chef du service régalien et des collectivités locales

Mme Tiphaine Inglebert , conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Mme Catherine Teitgen-Colly , rapporteur

M. Hervé Henrion , chargé de mission

Mme Charline Thiery , chargée de mission

Associations

Coordination française pour le droit d'asile (CFDA)

M. Gérard Sadik , coordinateur nationale asile de La Cimade

Mme Ève Shahshahani , responsable des programmes asile de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) France

M. Jean-François Dubost , responsable du programme « personnes déracinées » d'Amnesty International France

Mme Annick Lestage , représentante de la Ligue des Droits de l'Homme

Mme Irinda Riquelme , responsable juridique du service jésuite des réfugiés (JRS) France

Associations intervenant en zones d'attente et en centres de rétention administrative (sous forme de table ronde)

• Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)

Mme Laure Blondel , coordinatrice générale

• Association service social familial migrants (ASSFAM)

M. Christian Laruelle , directeur

Mme Marie Lindeman , coordinatrice centre de rétention administrative

• Forum réfugiés-Cosi

M. Jean-François Ploquin , directeur général

M. Laurent Delbos , responsable plaidoyer

• France Terre d'Asile

M. Radoslaw Jerzy Ficek , directeur de l'accompagnement et de l'hébergement des demandeurs d'asile

Mme Nadia Sebtaoui , responsable du service d'aide aux étrangers retenus

• Ordre de Malte

Mme Lucie Feutrier-Cook , directrice-adjointe, chargée du pôle migrants

Associations et société d'économie mixte intervenant dans le domaine de l'hébergement (sous forme de table ronde)

• Adoma

M. Philippe Pourcel , directeur général délégué

Mme Nathalie Chomette , directrice des exploitations

• Coallia

M. Djamel Cheridi , directeur de l'hébergement et du logement accompagné

• Croix-Rouge française

Mme Maryam Rafii , chargée de mission

• Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

M. Florent Gueguen , directeur général

Mme Marion Lignac , chargée de mission

• Samusocial de Paris

Mme Christine Laconde , directrice générale

Associations intervenant en matière de « droits des femmes » (sous forme de table ronde)

• Association « Excision, parlons-en ! »

Mme Annelise Garzuel , chargée des relations institutionnelles

Me Judith Coronel-Kissous , avocate au Barreau de Paris, présidente de la commission juridique

• Fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants (GAMS)

Mme Isabelle Gillette-Faye , sociologue, directrice exécutive

• Collectif « Action et droits des femmes exilées et migrantes » (ADFEM)

Mme Anne-Lorraine Barnier , juriste de l'association « Femmes de la terre »

Mme Violaine Husson , chargée des questions femmes-personnes étrangères victimes de violences à La Cimade

Associations professionnelles et syndicats

• Conseil national des Barreaux (CNB)

Me Marianne Lagrue , ancienne vice-présidente de la commission Libertés et Droit de l'Homme et Personnalité qualifiée du Conseil national des Barreaux sur les sujets relatifs à l'asile et au droit des étrangers

Me Florent Loyseau de Grandmaison , membre de la commission libertés et droits de l'homme

Mme Anna Boeri , chargée de mission, relations avec les pouvoirs publics

• Réseau ELENA France

Me Gilles Piquois , président

• Syndicat des avocats de France

Me Pascale Taelman , ancienne présidente

• Ordre des avocats de Paris

M. Bertrand Perier , membre du Conseil de l'Ordre

Mme Amélie Guiraud , chargée de mission, direction des affaires publiques

• Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI)

M. Jean Daubigny , préfet, président

• Association française des juges de l'asile

M. Joseph Krulic , président

M. Philippe Callen, secrétaire général et président permanent à la CNDA

M. Jean-Claude Privesse , président vacataire à la CNDA

• Syndicat de la juridiction administrative (SJA)

Mme Fabienne Corneloup , présidente du syndicat de la juridiction

M. Hervé Guillou , vice-président

M. Serge Goues , secrétaire général

• Syndicats de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Mme Irmela de Haas , syndicat Sud

Mme Geneviève Ortel , Force ouvrière

Contributions écrites

M. Vincent Tchen , professeur de droit public à l'Université du Havre

Association PasserElles Buissonnières et Réseau Tiberius Claudius

Mme Anne Le Bihan , syndicat CFDT de l'OFII

Syndicats représentant le personnel de la CNDA SIPCE (Syndicat Indépendant du Personnel du Conseil d'État et de la Cour nationale du Droit d'Asile), CGT et FO

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