Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397)

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 25 novembre 2014 :

- Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie : Mme Christine Cros , chef du bureau de la planification et de la gestion des déchets, et M. Samuel Just , chargé de mission sur la politique des déchets ;

- Cercle national du recyclage (CNR) : M. Bertrand Bohain , délégué général.

Jeudi 27 novembre 2014 :

- AMORCE : M. Nicolas Roussat , responsable du pôle Déchets.