Rapport n° 134 (2014-2015) de M. Michel BILLOUT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 27 novembre 2014
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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UN IMPÉRATIF POLITIQUE : REVENDIQUER UNE
PLUS GRANDE TRANSPARENCE DANS LES NÉGOCIATIONS CETA ET TTIP, DU FAIT DE
LEURS ENJEUX, AU RISQUE DE NOURRIR SINON LE POPULISME
ANTI-EUROPÉEN
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UNE AMBITION STRATÉGIQUE : S'OPPOSER PAR
PRINCIPE À LA SYSTÉMATISATION DE L'ARBITRAGE PRIVÉ DES
DIFFÉRENDS INVESTISSEUR/ÉTAT, AU NOM DE LA DÉMOCRATIE ET
DE L'ÉTAT DE DROIT
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L'ISDS, un dispositif de justice privé qui se
banalise mais occasionne des dérives inquiétantes
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Les motivations de l'Union européenne, du
Canada et des USA pour assortir d'un mécanisme d'arbitrage
amélioré la protection réciproque de leurs investissements
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La nécessité de refuser l'ISDS dans
les accords transatlantiques au nom de l'État de droit
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L'ISDS, un dispositif de justice privé qui se
banalise mais occasionne des dérives inquiétantes
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UN OBJECTIF PRIORITAIRE ET TACTIQUE :
AMÉLIORER L'ACCORD AVEC LE CANADA, SANS IGNORER SES ACQUIS, MAIS AVEC LA
CONSCIENCE QU'IL CONSTITUE UN MARCHEPIED POUR LE TTIP
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LA POSITION DE VOTRE COMMISSION SUR LA PROPOSITION
DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE N° 75
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UN IMPÉRATIF POLITIQUE : REVENDIQUER UNE
PLUS GRANDE TRANSPARENCE DANS LES NÉGOCIATIONS CETA ET TTIP, DU FAIT DE
LEURS ENJEUX, AU RISQUE DE NOURRIR SINON LE POPULISME
ANTI-EUROPÉEN
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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TABLEAU COMPARATIF
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES