II. LA POURSUITE DES ORIENTATIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019
A. UNE ÉVOLUTION DES AGRÉGATS DE DÉPENSE CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
Le projet de loi de finances pour 2015 se présente comme la traduction concrète des priorités affichées dans la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, en particulier l'équipement des forces, pour lequel les crédits sont portés de 16,4 milliards d'euros en loi de finances initiale 2014 à 16,7 milliards d'euros en 2015, ainsi que la préparation et l'activité opérationnelle. Les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels progressent ainsi de près de 4,5 % en 2015 par rapport à 2014.
Le financement de ces priorités se fonde sur :
- une stabilisation des crédits de l'agrégat « fonctionnement » ;
- une diminution de la masse salariale, rendue possible notamment par des réductions d'effectifs (7 500 en 2015), conformément à la trajectoire de la LPM qui prévoit une diminution totale de 34 000 emplois sur la période.
Évolution des crédits de 2014 et 2015 par agrégats
(hors CAS « Pensions », y compris REX)
(en milliards d'euros)
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LFI 2013 |
Exécution 2013 (paiements) (1) |
LFI 2014
|
PLF 2015
|
Évolution 2014-2015 |
LPM 2015 |
Écart |
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|
Masse salariale hors OPEX |
11,16 |
11,38 |
11,02 |
10,76 |
-2,4% |
10,8 |
-0,4% |
|
Équipements |
16 |
15,68 |
16,37 |
16,66 |
1,8% |
16,6 |
0,4% |
|
Fonctionnement |
3,59 |
3,97 |
3,52 |
3,53 |
0,3% |
3,5 |
0,9% |
|
OPEX (4) |
0,63 |
0,92 |
0,45 |
0,45 |
0,0% |
0,45 |
0,0% |
|
Total |
31,38 |
31,95 |
31,37 |
31,4 |
0,1% |
31,4 |
0,0% |
(1) Ces montants prennent en compte, au-delà des ressources inscrites en LFI, des ressources complémentaires par mouvements réglementaires (reports de crédits, fonds de concours et attributions de produits, décrets de transfert ou de virement, etc), ainsi que les mouvements de fin de gestion (LFR et décret d'avance visant à annuler des crédits et à en ouvrir pour couvrir les insuffisances OPEX et T2).
(2)LFI 2014 à périmètre équivalent au PLF 2015, i.e. y compris le titre 2 de la mission « Anciens combattants », les dépenses de personnel étant regroupées à compter du PLF 2015 au sein du programme 212 de la mission « Défense ».
(3) Les crédits inscrits au PLF 2015 à structure courante intègrent, au sein du programme 212, les crédits alloués au titre 2 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », conformément au rapport annexé de la LPM 2014-2019 qui prévoit le regroupement des effectifs et de la masse salariale du ministère dans un programme unique.
(4) Les paiements OPEX 2013 s'établissent à 1,25 milliards d'euros dont 0,92 milliards d'euros (T2+HT2) imputés sur le budget opérationnel de programme (BOP) OPEX (agrégat OPEX) et 0,33 milliards d'euros de dépenses dites « ex-post », imputées sur les BOP d'armée et intégrées dans les agrégats équipement (EPM, EPP, munitions) ou fonctionnement (carburant opérationnel non terrestre).
Source : commission des finances à partir des réponses au questionnaire budgétaire
Les écarts par agrégat sont mineurs. Le budget de la mission « Défense » est ainsi conforme à la loi de programmation militaire.