C. LE RÉSEAU ANTARES : LA PRIORITÉ À ACCORDER À LA COUVERTURE DE L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
Le projet ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) a comme objectif une meilleure interopérabilité des systèmes de communication des forces de sécurité : police, gendarmerie, sécurité civile, services d'aide médicale d'urgence (SAMU).
D'ici 2018, le coût total d'investissement s'élève à 118,85 millions d'euros, et ce montant prévisionnel a pu être maintenu dans les réponses apportées par le ministère de l'intérieur au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial. Dans le projet de loi de finances pour 2015, les crédits d'investissement dédiés à ANTARES atteignent à 8,4 millions d'euros en AE et 14,4 millions d'euros en CP.
Le financement de l'investissement est partagé entre l'État et les SDIS :
- à la charge de l'État, la mise en oeuvre et le financement des relais radio constituant toute l'infrastructure du réseau ;
- à la charge des SDIS, les postes mobiles équipant les véhicules et les postes fixes des casernes, ainsi que l'adaptation technique des dispositifs radio équipant les centres de traitement de l'alerte (CTA) et le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS).
Le taux d'équipement des SDIS en terminaux ANTARES continue de progresser conformément aux prévisions initiales : 70 % fin 2012, 75 % fin 2013, et des prévisions de 84 % fin 2014 et 89 % fin 2015.
Au regard des investissements que doivent continuer à consentir les SDIS , il est regrettable que , depuis la loi de finances initiale pour 2013, il ne soit plus inscrit de crédits budgétaires en AE au titre du fonds d'aide à l'investissement (FAI) instauré par l'article 129 de la loi de finances pour 2003, pour soutenir les SDIS dans leurs efforts d'investissement en équipements et en matériels. Une partie des crédits du FAI concourait spécifiquement, depuis 2007, au financement du programme ANTARES.
En 2014, 6,10 millions d'euros ont engagés en investissements par l'État, dont 0,8 million d'euros pour la mise en place, sur le réseau QUARTZ développé par la gendarmerie nationale, des services et des fonctionnalités ANTARES à la Réunion, et 0,939 million d'euros au titre de la participation de la DGSCGC d'ANTARES aux Antilles.
En 2015 et 2016 le Gouvernement prévoit de réaliser des travaux à hauteur, respectivement, de 8,4 millions d'euros et 8,8 millions d'euros pour achever la couverture ANTARES sur l'ensemble du territoire national , ce qui doit constituer une priorité : en effet, le taux de couverture national du territoire, stable à 95 % par rapport à l'année dernière, continue de poser le problème de « zones blanches » non couvertes, notamment dans les départements ruraux .
En outre, ce taux de couverture de 95 % correspond vraisemblablement aux résultats issus d'une modélisation de la couverture radio réalisée par l'emploi de modèles informatiques. Les mesures de couverture radio effectuées sur le terrain par les SDIS font apparaître un taux de couverture du territoire sensiblement inférieur , tout en permettant de cartographier précisément les zones blanches. Dans certains départements, la couverture antérieure du territoire était plus élevée. Il convient donc d'envisager des solutions techniques pour améliorer la couverture du territoire, tout en veillant à ce que leur coût ne soit pas excessif au regard de l'objectif poursuivi.
À cette fin, il conviendrait de créer un nouvel objectif de performance « Couverture optimale du territoire national par le réseau ANTARES en vue de la protection des populations » , auquel serait associé un indicateur mesurant le pourcentage de la population couverte par le réseau, renseigné notamment par les résultats de mesures de couverture qui seraient réalisées sur le terrain.