B. LE RENOUVELLEMENT D'UNE FLOTTE AÉRIENNE EN VOIE D'OBSOLESCENCE : UNE PRIORITÉ MAL ANTICIPÉE
1. La flotte de sécurité civile : les conséquences budgétaires d'un vieillissement insuffisamment anticipé
Le bureau des moyens aériens, échelon central de commandement et de coordination, relève de la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Il comprend deux unités aériennes opérationnelles : la base aérienne de sécurité civile (BASC, cf. supra ) et le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GHSC).
La flotte de la sécurité civile comportait, au 1 er septembre 2014, 61 aéronefs (avions et hélicoptères).
La flotte d'avions était constitué, à la même date, de 12 avions bombardiers d'eau Canadair CL 415, de 9 avions bombardiers d'eau Tracker, de 2 avions bombardiers d'eau gros porteurs polyvalents Dash 8 Q 402 MR, et de 3 avions d'investigation et de liaison de type Beechcraft 200 7 ( * ) . En dehors des périodes de détachements d'été (durant lesquelles ils stationnent à Ajaccio, Bastia, Carcassonne et, selon les risques, Bordeaux et la Réunion), ils sont basés sur la plate-forme de Marignane.
La flotte d'hélicoptères était formée, toujours à la date du 1 er septembre 2014, de 35 hélicoptères EC 145 (utilisés pour les missions de secours à personne en première intention et pour les missions de police en subsidiarité des moyens aériens de la gendarmerie), les 4 hélicoptères Écureuil ayant été vendus en octobre 2012. Ces aéronefs sont mis en oeuvre sur 24 bases hélicoptères 8 ( * ) . L'échelon central du GHSC, ainsi que les centres de maintenance et de formation, sont implantés sur la plate-forme de Nîmes-Garons.
Le renouvellement de la composante aérienne de la sécurité civile, trop longtemps différé, devient urgent :
- le remplacement des 9 Tracker, dédiés à l'attaque des feux naissants, est toujours prévue à l'horizon 2020, après que l'expérimentation réalisée en 2013 avec un appareil de type Air Tractor n'a pas produit les résultats escomptés ; le ministère de l'intérieur a sobrement indiqué à votre rapporteur spécial que « la DGSCGC [lui] remettra des propositions techniques pour le renouvellement de la composante Tracker, en étudiant différents modèles économiques (achat, location...) » 9 ( * ) ;
- de l'aveu même du ministère de l'intérieur, « la flotte d'avions d'investigation et de coordination Beechcraft 200 est vieillissante (âge moyen 27 ans) et confrontée à des obsolescences » 10 ( * ) mais des réponses semblent en mesure d'être apportées à court et moyen termes puisque, toujours selon le ministère de l'intérieur, « dans le cadre du nouveau marché de maintien en condition opérationnelle, une rénovation avionique est prévue qui permettra de prolonger leur durée de vie. L'équipement de deux des trois avions de la flotte en moyens optroniques permettra de moderniser l'approche des missions d'investigation feux de forêt et de développer de nouvelles missions subsidiaires au profit du ministère de l'intérieur » 11 ( * ) .
À l'étude, le recours accru aux drones se heurte à une réglementation restrictive.
Il est difficile d'évaluer le coût précis de renouvellement de la flotte , puisqu'il dépend de différents paramètres, notamment le nombre et d'appareils et leurs caractéristiques, ainsi que le prix de revente des appareils actuellement utilisés et l'augmentation des frais de maintenance résultant du maintien a contrario de la flotte actuelle, le coût unitaire d'achat d'un seul appareil étant en tout état de cause prohibitif par rapport à celui qui résulterait d'achats groupés. Sous ces réserves, en 2012 le renouvellement de la flotte des Tracker avait été estimé à 160 millions d'euros , alors que l'acquisition d'une flotte d'Air Tractor était évaluée à 60 millions d'euros.
2. Des arbitrages à faire entre coûts accrus de maintenance, révision des appareils et renouvellement de la flotte, et la nécessité de développer les mutualisations avec d'autres acteurs que la sécurité civile
Dans ses réponses au questionnaire budgétaire, le ministère de l'intérieur n'évoque pas le renouvellement des 12 Canadair CL 415 : les appareils ont pourtant été livrés entre 1994 et 2007, pour un vieillissement moyen de 17 ans. Certes, les aéronefs ont été révisés en 2013 et 2014, permettant d'allonger leur espérance de vie, mais au prix de coûts de maintenance plus élevés à terme .
Les frais de maintenance de la flotte d'avions s'élèvent à 41,1 millions d'euros en prévision d'exécution 2014 (légèrement en-deçà de la prévision de la loi de finances initiale pour 2014 : 41,9 millions d'euros), contre moins de 36 millions d'euros en 2013 (du fait de l'ajournement de dépenses de maintenance à hauteur de près de 4 millions d'euros en CP) et 36,8 millions d'euros en 2015. De fait, la prévision d'exécution de 2014 a intégré un surcoût lié au décalage du calendrier initial d'attribution de la maintenance du Dash 8, affermi pour une durée de six années, tandis que le marché de maintenance prévu en 2015 concerne tous les autres appareils.
Il serait utile d' effectuer des simulations sur les surcoûts liés au maintien de la flotte actuelle, en termes de maintenance et de révision des appareils, et le coût de l'acquisition de nouveaux matériels , au regard de l'obsolescence des appareils et de la nécessité d'assurer le plus haut niveau de sécurité des pilotes.
Comme votre rapporteur spécial en a discuté au cours de ses auditions, une autre piste consisterait à développer les mutualisations dans le recours aux appareils de la flotte des hélicoptères, au sein du même ministère (avec les forces de police et de gendarmerie) 12 ( * ) ou au niveau interministériel, par exemple avec les acteurs de la santé publique , en prenant en compte les différences d'usage. Il pourrait ainsi être envisagé une flotte nationale unique regroupant l'ensemble des hélicoptères actuels de la sécurité civile, de la gendarmerie et du SAMU en définissant chaque année le crédit d'heures qui serait alloué pour chacune des missions, ainsi que de prédéfinir les règles de priorité d'emploi entre ces différents services. Cette disposition présenterait l'avantage d'une homogénéité du parc aérien et donc une économie du coût de sa maintenance , ainsi qu'une optimisation de l'emploi opérationnel des vecteurs aériens.
* 7 Ces appareils interviennent aux différentes étapes de lutte contre les incendies : les gros porteurs Dash-8 en début de feu, pour faire barrière, avec l'emploi de retardants ; les bombardiers d'eau Tracker, qui restent au sol en guets aérien, sont aussi déployés en général en première intervention lors des départs de feu, le largage de retardants et leur rapidité d'action aidant à la lutte de premier niveau ; les Canadair interviennent enfin lors de la lutte effective contre le feu, en écopant sur de grands plans d'eau.
* 8 21 de ces bases sont réparties sur le territoire métropolitain et 3 outre-mer (une en Guadeloupe, une ouverte à la Martinique en octobre 2012 et une dernière a été ouverte en Guyane en juin 2014). Suite à l'ouverture de la Guyane à flotte constante, 1 base (Le Touquet) a été mise en indisponibilité. Sept détachements temporaires complètent ce dispositif.
* 9 Source : réponses au questionnaire budgétaire.
* 10 Ibid.
* 11 Ibid.
* 12 La flotte du ministère de l'intérieur compte 90 hélicoptères (modèles EC 135 et EC 145).