III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Pour la sixième année consécutive, la dotation demandée par le Conseil constitutionnel est en baisse . Aussi celle-ci recule-t-elle de 5,4 %, soit de 586 000 euros, pour atteindre de 10 190 000 euros. En six ans, le budget du Conseil constitutionnel aura reculé de 18,2 %, et ce alors même que la réforme constitutionnelle de 2008, avec l'institution de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a conduit à une forte hausse de l'activité de la juridiction.
Graphique n° 6 : Évolution de la dotation du Conseil constitutionnel
(en millions d'euros)
Source : annexes « Pouvoirs publics » des exercices concernés
Les dépenses de fonctionnement courant du Conseil constitutionnel s'élèveraient à 8 580 000 euros en 2014, en baisse de près de 1 % par rapport à 2014. Les dépenses de travaux , quant à elles, seraient de 1 610 000 euros, correspondant aux dépenses liées à la poursuite du chantier de rénovation des locaux et des équipements du Conseil constitutionnel.
IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
Conformément à l'article 68-1 de la Constitution, la Cour de justice de la République est compétente pour juger les membres du Gouvernement au titre des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.
En 2015, la Cour estime à 71 500 euros les coûts inhérents à la tenue des procès - frais d'organisation, indemnités de juges parlementaires et frais de justice. Les indemnités des magistrats sont, elles, évaluées à 135 000 euros .
Le reste des dépenses résultent des charges liées à l'occupation des locaux sis au 21, rue de Constantine dans le VII e arrondissement de Paris (453 000 euros) et des autres coûts de fonctionnement (131 000 euros).
Au total, le budget prévisionnel s'élève à 861 500 euros, en baisse de 0,6 % par rapport à 2014 , notamment grâce à la réduction prévisionnelle du loyer annuel de l'institution (- 13 500 euros) et des autres dépenses de fonctionnement (- 3 500 euros), toutefois en partie compensée par la hausse des indemnités des magistrats (+ 10 000 euros), du fait du nombre prévisible de séances de la commission des requêtes.