SECONDE PARTIE - ANALYSE DES QUATRE PROGRAMMES DE LA MISSION
I. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur général des affaires politiques et de sécurité, regroupe les moyens d'action généraux du ministère des affaires étrangères et du développement international. S'y retrouvent, en particulier, les dépenses d'état-major, les dépenses nécessaires au fonctionnement du réseau diplomatique stricto sensu ainsi que les contributions financières de la France aux organisations internationales dont elle est membre.
A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES
Les crédits demandés sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élèvent à 1 794,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 1 799,7 millions d'euros en crédits de paiement . Le tableau suivant retrace la répartition de ces crédits par action.
Répartition par action des crédits demandés
Action |
Exécution 2013
|
Autorisations d'engagement
|
Crédits de paiement
|
En % des CP du programme |
||
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
|||
Coordination de l'action diplomatique |
45,231 |
87,958 |
82,729 |
87,958 |
82,729 |
4,6 % |
Action européenne |
46,303 |
49,790 |
49,428 |
49,790 |
49,428 |
2,8 % |
Contributions internationales |
897,392 |
799,105 |
756,277 |
799,105 |
756,277 |
42 % |
Coopération de sécurité et de défense |
96,491 |
94,321 |
93,763 |
94,321 |
93,763 |
5,2 % |
Soutien |
166,738 |
229,337 |
230,623 |
236,737 |
235,588 |
13,1 % |
Réseau diplomatique |
669,572 |
579,987 |
581,877 |
579,987 |
581,877 |
32,3 % |
Total |
1 921,7 |
1 840,5 |
1 794,7 |
1 847,9 |
1 799,7 |
* L'exercice 2013 avait été marqué par d'importantes erreurs d'imputation comptable entre les actions 1, 6 et 7 de ce programme, qui faussent les données à ce niveau.
Source : projet de loi de finances pour 2015, annexe « Action extérieure de l'État »
Ce programme connaît d'assez fortes irrégularités en exécution , une surexécution de 102,9 % en 2013 ayant ainsi succédé à un exercice 2012 au cours duquel seulement 92 % des crédits ouverts en loi de finances initiale avaient été consommés. Cela s'explique en grande partie par des facteurs exogènes, comme la date d'appel de fonds de contributions dues au titre des opérations de maintien de la paix (OMP) menées sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (voir ci-après).
Les crédits du programme devraient, comme les autres, être mis en réserve à hauteur de 8 % hors crédits de personnel (crédits de « titre 2 », mis en réserve à hauteur de 0,5 %). Cela peut d'ailleurs sembler un peu curieux s'agissant de dépenses obligatoires telles que les contributions aux organisations internationales , qui ont une très forte probabilité d'être débloquées en cours d'année pour honorer les engagements de la France.
Enfin, quelques fonds de concours représentant, au total, une somme de 4,2 millions d'euros , devraient compléter les moyens financiers dévolus à ce programme.