D. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
1. Une année sans évènement coûteux particulier
La diminution globale des crédits , si elle a pu se faire par la maîtrise de quelques lignes budgétaires, s'explique en grande partie par l'absence d'élections concernant les Français établis hors de France en 2015 . Dans l'hypothèse inverse, l'augmentation des bourses scolaires aurait nécessairement impliqué une hausse des crédits du programme.
Par rapport à 2014, cette absence d'élections entraîne une économie de 6 millions d'euros, qui ne sera pas contrebalancée par la survenue d'une autre dépense à caractère exceptionnelle.
2. Aides à la scolarité : retour au niveau de 2012
S'agissant des aides à la scolarité, l'augmentation des bourses proposée pour 2015 permet d'assurer le respect de la promesse présidentielle de 2012 , qui consistait à rattraper intégralement en trois ans, sur ce poste, l'équivalent de la suppression de la PEC.
Le tableau suivant montre l'évolution de l'ensemble des aides à la scolarité financées par le présent programme sur l'ensemble de la période.
|
En millions d'euros |
2012 (exécuté) |
2013 (exécuté) |
2014 (prévisionnel) |
2015 (prévisionnel) |
|
Loi de finances initiale |
125,5 |
110,3 |
118,8 |
125,5 |
|
% de mise en réserve |
7 % |
6,15 % |
7 % |
8 % |
|
Montant de la réserve |
8,8 |
6,8 |
8,3 |
10,0 |
|
Disponible après mise en réserve |
116,7 |
103,5 |
110,5 |
115,5 |
|
Annulation de crédits en LFR |
4,0 |
|||
|
Réellement disponible |
116,7 |
103,5 |
106,5 |
115,5 |
Source : MAEDI
Le respect littéral de l'engagement du Président de la République suppose donc le dégel en gestion de 1,2 million d'euros des crédits mis en réserve à ce titre.
|
Les principales observations de vos rapporteurs
spéciaux
- Les crédits du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » diminuent de diminuent de 0,6 % à périmètre constant. - Cette baisse est permise par l'absence d'élections concernant les Français établis hors de France en 2015. - Les crédits de personnel diminuent légèrement (- 0,3 %) malgré la création de 25 emplois dans les services de traitement des visas. -La réforme de la représentation des Français établis hors de France de juillet 2013 permet une économie de 20 % sur le poste « Assemblée des Français de l'étranger ». - Les crédits consacrés aux bourses scolaires augmentent de 5,6 % . Le rattrapage intégral de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français de l'étranger, auquel s'est engagé le Président de la République en 2012, suppose le dégel de 1,2 million d'euros des crédits mis en réserve à ce titre. |