CONCLUSION
Votre commission vous propose d'adopter le présent projet de loi visant à ratifier l'accord entre la France et le Turkménistan relatif aux services aériens, qui donne un cadre juridique aux liaisons aériennes entre nos deux pays.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 29 octobre 2014, sous la présidence de M. Christian Cambon, vice-président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur sur le projet de loi n° 370 (2013-2014) autorisant la ratification de l'accord entre la France et le Turkménistan relatif aux services aériens.
Après un bref débat, la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité.
Elle a proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.
ANNEXE 1 -
ÉLÉMENTS SUR L'HISTOIRE, LA GÉOGRAPHIE,
LA
SITUATION POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU
TURKMÉNISTAN
2
(
*
)
1°) Histoire et géographie
Le Turkménistan est un Etat d'Asie centrale issu de l'éclatement de l'URSS en 1991. Il est quasi désertique, le désert du Karakoum couvrant 80 % de sa superficie. Il compte donc 5 millions d'habitants sur un territoire presque aussi vaste que l'Hexagone , avec 488 100 km 2 . Le pays est divisé en cinq provinces, chacune subdivisée en plusieurs districts, plus la capitale, Achgabat.
L'histoire du Turkménistan remonte à plusieurs millénaires : des archéologues ont découvert la présence d'un peuple vivant dans le désert du Karakoum il y a 5 000 ans. Entre 1863 et 1885, les Russes conquirent la région et en firent la Province transcaspienne, intégrée au Turkestan en 1897. En 1924, la République socialiste soviétique du Turkménistan fut créée et intégrée à l'URSS l'année suivante.
Le Turkménistan devint indépendant en octobre 1991 et Saparmurat Niazov fut élu Président. En 1993, il prit officiellement le nom de Turkmenbachi (le père des Turkmènes). En décembre 1999, le parlement turkmène prolongea à vie le mandat de Saparmurat Niazov, qui mourut le 21 décembre 2006.
Le vice-Premier ministre Gourbangouli Berdymoukhamedov fut désigné président par intérim et élu le 11 février 2007 avec 89 % des suffrages, puis réélu le 12 février 2012 avec 97% des voix.
2°) Situation politique
Le Turkménistan est demeuré un Etat à parti unique (le Parti Démocratique du Turkménistan) jusqu'à la création du Parti des industriels et des entrepreneurs du Turkménistan le 21 août 2012, conformément aux annonces faites par le président Berdymouhamedov en 2010.
Le Président du Turkménistan, élu pour cinq ans au suffrage universel direct , cumule, comme son prédécesseur, les fonctions de chef de l'Etat, de chef du gouvernement, de commandant en chef de l'armée et de président du parti au pouvoir.
La réforme de la constitution en septembre 2008 et l'adoption d'une nouvelle loi électorale constituent des premiers signes d'évolution du système politique. Le nombre de députés au Parlement (Medjlis), qui constitue désormais la seule instance législative, est passé de 65 à 125 ; ils sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans.
Cette réforme ne remet cependant pas en cause l'absence de séparation des pouvoirs . Les dernières élections législatives qui ont eu lieu le 15 décembre 2013 ont constitué les premières élections bipartites dans le pays avec l'entrée au Parlement du Parti des industriels et des entrepreneurs qui a obtenu 14 sièges (le Parti Démocratique du Turkménistan en a 47, les sièges restants revenant à l'Union des femmes, l'Association des jeunes et quelques candidats « indépendants»).
Le Gouvernement (Cabinet des Ministres) est constitué de 10 Vice-Présidents du Cabinet du Ministre , couvrant chacun plusieurs ministères. Le rythme de rotation des portefeuilles ministériels est élevé .
Le Turkménistan a signé et ratifié les six grandes conventions des Nations Unies relatives aux droits de l'Homme, mais n'a ratifié ni le protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni le statut de Rome établissant la Cour Pénale Internationale.
3°) Situation économique
Après de premières années difficiles, le pays a renoué avec la croissance en 1998 .
Les autorités continuent d'asseoir leur politique économique quasi-exclusivement sur l'exploitation des importantes réserves en hydrocarbures , avec 76 Mds m 3 produits en 2013 (source AIE), le pays étant le 2ème producteur de gaz de la CEI. Le Turkménistan dispose de 10 000 Mds de m 3 de réserves de gaz prouvées fin 2013. Ses réserves potentielles d'au moins 20 000 Mds m 3 le placeraient au 4 ème rang mondial .
Le pays est peu touché par la crise mondiale : le PIB a crû de 9,5% en 2012 et 10,2% en 2013.
La croissance dont le principal moteur est la manne énergétique (50% du PIB, 90% des exportations) bénéficie surtout au secteur de la construction, qui fait l'objet d'importants programmes publics d'investissement (palais, ministères, hôpitaux, routes).
* 2 Eléments fournis par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international.