II. 2010, UN TRAITÉ POUR PÉRENNISER LA COOPÉRATION
A titre liminaire, votre rapporteur souhaite rappeler brièvement que ce premier lien conventionnel entre la France et la République Tchèque en matière de protection civile vient renforcer les relations tissées entre les deux pays (cf. annexe). En effet, la France a été le premier pays à avoir reconnu la Tchécoslovaquie en 1918. Elle lui a accordé son soutien constant dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN.
En outre, la coopération bilatérale franco-tchèque est mise en oeuvre dans le cadre d'un accord de partenariat stratégique signé en 2008. Le partenariat économique s'inscrit dans la durée, comme en témoignent les 500 implantations françaises 3 ( * ) .
A. UNE COLLABORATION JUSQU'À PRÉSENT INFORMELLE
S'agissant de la coopération dans le domaine de la protection civile, elle répond à la fois à l'intérêt commun des peuples et des Etats . Sa mise en oeuvre tend à renforcer les liens noués entre les deux pays, dans un domaine où le traitement des situations d'urgence impose une politique coordonnée de prévention et de gestion.
Figure n° 2 : Extrait du présent traité
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Aspirant à renforcer les relations établies entre les deux peuples, conformément à l'Accord de coopération en matière policière, de sécurité civile et d'administration publique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque signé à Prague le 2 avril 1997, Reconnaissant que la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et la gestion des situations d'urgence contribue au bien-être et à la protection de la population des deux pays, Conscientes du danger que représentent les situations d'urgence pour les deux pays, Considérant que l'échange d'informations scientifiques et techniques et la formation des spécialistes dans le domaine de la protection civile, ainsi que la prévention et la gestion des situations d'urgence constituent l'intérêt commun , Conscientes de la nécessité de renforcer et de développer la coopération dans le domaine humanitaire, Considérant que l'interdépendance des systèmes écologiques des deux pays impose de mener une politique coordonnée de prévention et de gestion des situations d'urgence |
Source : Traité franco-tchèque du 16 décembre 2010.
Cette offre d'assistance s'est jusqu'à déroulée de manière réciproque. En effet, si la France a fourni de l'aide aux autorités tchèques en 1997, ces dernières ont envoyé des pompes à grand débit accompagné de personnel, lors des inondations qui ont frappé le sud de la France, en décembre 2003. En effet, la République tchèque dispose d'une expertise dans le domaine des inondations, car elle y est régulièrement confrontée. Elle a mis au point des pompes à grand débit d'excellente qualité, dont la France a d'ailleurs fait l'acquisition après les inondations de 2003.
Les Sécurités civiles française et tchèque ont donc entretenu depuis 2002, une coopération institutionnelle et technique régulière, sur une base informelle. Outre les secours, celle-ci a donné lieu à des visites régulières.
Ainsi, des experts tchèques se sont rendus en France à de nombreuses reprises entre 2005 et 2013. Ces déplacements ont notamment porté sur :
- l'adaptation des plans existants aux nouveaux dangers et à la préparation aux situations de crise ;
- les missions et le fonctionnement des Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), en vue d'une adaptation des méthodes françaises dans le système tchèque ;
- les risques technologiques, nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ainsi que l'alerte et l'information des populations ;
- la prévention et de la protection contre les inondations ;
- l'harmonisation des procédures opérationnelles d'interventions communes entre sapeurs-pompiers français et tchèques, en sauvetage et déblaiement.
Réciproquement, des experts du service du déminage de la DGSCGC se sont rendus en République tchèque en 2008 et 2009, pour un échange d'informations avec des scientifiques de haut niveau, dans le cadre des sixième et septième séminaires internationaux pyrotechniques.
La coopération entre les deux pays a conduit également à la mise en place de formations. Ainsi, la sécurité civile française effectue régulièrement des formations au profit des personnels de la Protection civile tchèque. A titre d'illustration, des séminaires sur les nouvelles techniques d'intervention « NRBC 4 ( * ) » ont été réalisés par des experts de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), au profit de sapeurs-pompiers tchèques.
Des experts chargés de la formation à l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre (ECASC) se sont rendus à Prague, dans le cadre d'une mission de formation, portant sur les feux de forêt au bénéfice de sapeurs-pompiers de Bohême et de Moravie, afin de leur présenter les aspects techniques, tactiques ainsi que les moyens utilisés en France pour lutter contre les feux de forêt.
* 3 Elles emploient plus de 10000 personnes et y réalisent un chiffre d'affaires estimé à 12 milliards d'euros.
* 4 Risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.