PREMIÈRE PARTIE : UNE VOLONTÉ POLITIQUE VECTRICE DE LA CRÉATION D'UN ESPACE AÉRIEN COMMUN
I. LA GÉORGIE, UN VOISIN IMPORTANT DE L'UNION EUROPÉENNE
A. LA CONSTRUCTION DE SOLIDES RELATIONS AVEC L'UNION EUROPÉENNE
A titre liminaire, rappelons que l'année 1999 a constitué une étape importante dans le rapprochement de la Géorgie avec l'Occident . Cette année-là, elle a adhéré au Conseil de l'Europe et à l'OMC. En outre, l'accord de partenariat et de coopération (APC) conclu avec l'Union européenne 2 ( * ) est entré en vigueur cette année-là 3 ( * ) .
Ce dernier sera remplacé par le nouvel accord d'association entre l'Union européenne et la Géorgie, paraphé lors du sommet du sommet du Partenariat oriental de Vilnius les 28-29 novembre 2013 et signé4 ( * ) le 27 juin 2014.
Plus ambitieux, ce nouveau traité vise à approfondir le dialogue politique et les échanges économiques 5 ( * ) entre l'Union et la Géorgie. Côté Géorgie, l'accord d'association constitue non seulement un levier de sa modernisation, mais également un enjeu d'attractivité vis-à-vis des entités sécessionnistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud (cf. annexe).
Le conflit armé avec la Russie de l'été 2008 ainsi que le lancement du Partenariat oriental 6 ( * ) en mai 2009 ont donné une impulsion nouvelle aux relations entre l'Union européenne et la Géorgie qui s'est notamment traduite par la mise en oeuvre de la Mission de surveillance de l'Union européenne (MSUE) ainsi qu'une aide financière à la reconstruction de plus de 480 millions d'euros sur la période 2008-2010, accompagnée d'objectifs en matière politique, commerciale et de mobilité.
La Géorgie bénéficie depuis 2009 de la Politique européenne de voisinage . Conçue afin d'engager les pays voisins de l'Union dans la promotion de valeurs communes telles que la démocratie, les droits de l'homme et les principes de l'économie de marché respectueuse du développement durable, cette politique concerne seize pays méridionaux et orientaux 7 ( * ) .
Figure n° 1 : La politique européenne de voisinage en 2012
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Selon les rapports régionaux et nationaux de suivi sur les progrès réalisés en 2012 dans la mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage (PEV), publiés aujourd'hui, la coopération entre l'UE et ses pays partenaires s'est renforcée et donne de bons résultats.[...] Les pays du voisinage oriental empruntent de plus en plus des voies différentes. La Moldavie, la Géorgie et l'Arménie ont poursuivi leurs réformes démocratiques et ont organisé des élections qui, de manière générale, se sont déroulées dans le respect des normes internationales.[...] Les relations commerciales avec nos voisins se sont encore intensifiées. L'UE a poursuivi la négociation d'accords d'association prévoyant la création de zones de libre-échange approfondi et complet avec la Moldavie, l'Arménie et la Géorgie, ainsi que d'un accord d'association avec l'Azerbaïdjan. [...] L'UE et ses partenaires ont poursuivi les travaux visant à améliorer la mobilité des personnes. En 2012, des progrès considérables ont été accomplis vers la réalisation de l'objectif d'exemption de visa dans le cadre du partenariat oriental. La Moldavie et l'Ukraine ont enregistré des progrès substantiels dans le cadre du plan d'action pour la libéralisation du régime de visas. Un dialogue sur la libéralisation du régime de visas a été entamé et un plan d'action en la matière adopté avec la Géorgie, tandis que l'Arménie permet aux citoyens de l'UE d'entrer sur son territoire sans visa depuis janvier 2013. Après l'établissement de partenariats pour la mobilité avec la Moldavie, la Géorgie et l'Arménie, des négociations visant à la conclusion d'un tel partenariat ont été engagées avec l'Azerbaïdjan. [...] |
Source : Communiqué de presse du 20 mars 2013 de la Commission européenne.
Cette volonté de modernisation se poursuit en dépit de l'instabilité politique et économique dans certains pays du voisinage de l'Est . Il a été indiqué à votre rapporteure que la gestion de l'après- sommet du Partenariat oriental qui s'est tenu à Vilnius en novembre 2013 constitue une étape essentielle.
La vigilance européenne devrait permettre de garantir que les accords d'association prévoyant l'instauration de zones de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine soient effectivement suivis d'effets 8 ( * ) . Une évaluation de leur application aura lieu lors du quatrième sommet du partenariat oriental, qui se tiendra à Riga en mai 2015.
En ce qui concerne les conflits de longue durée, l'Union européenne tend à coopérer étroitement avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les autres partenaires concernés, afin de progresser sur la voie du règlement durable des conflits en Géorgie, Moldavie, (Cf. Annexe) ainsi que dans le Haut-Karabakh.
* 2 Les relations avec l'Union européenne ont débuté en 1992. Elles se sont accrues après la révolution des roses qui a permis l'accession au pouvoir de Mikheil Saakachvili, pro-occidental.
* 3 Le premier accord de partenariat et de coopération (APC) a été signé en 1996 et est entré en vigueur en 1999 pour une durée initiale de dix ans.
* 4 La signature entraînera l'entrée en vigueur de l'accord à titre provisoire seulement, dans l'attente de la ratification de celui-ci par l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, par le Parlement européen et par le Parlement géorgien.
* 5 « Destiné à soutenir la modernisation politique et économie de la Géorgie, l'accord prévoit le renforcement du dialogue politique et de la coopération en matière de politique extérieure et de sécurité avec l'UE, ainsi que la création d'une zone de libre-échange approfondi et complet (Deep and Comprehensive Free Trade Area, DCFTA). Celle-ci implique la libéralisation quasi-totale des échanges commerciaux, en échange d'une reprise par la Géorgie d'une large part de l'acquis européen en matière de normes commerciales, financières, industrielles et agricoles. L'accord doit en outre favoriser une amélioration du climat des affaires, de la libre-concurrence et une meilleure protection de la propriété intellectuelle et industrielle, au bénéfice notamment des investisseurs étrangers . » Source Europa.
* 6 Cf . déclaration de Prague de mai 2009.
* 7 L'Algérie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Belarus, l'Egypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Moldavie, les territoires palestiniens occupés, la Syrie, la Tunisie et l'Ukraine.
* 8 Source : Enpi