LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Tribunal de grande instance de Paris - Parquet anti-terroriste
M. François Molins , procureur de la République
Mme Camille Hennetier , vice-procureur
Pôle anti-terroriste du TGI de Paris - Instruction
Mme Laurence Le-Vert , première vice-présidente
Mmes Nathalie Poux, Jeanne Duyé , Isabelle Couzy , MM. David Bénichou, Marc Trévidic et Christophe Tessier , vice-présidents chargés de l'instruction
17 ème chambre du tribunal de grande instance de Paris
Mme Anne-Marie Sauteraud , vice-présidente
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Mme Christine Lazerges , présidente
M. Hervé Henrion , magistrat, conseiller juridique
M. Pierre Lyon-Caen , avocat général honoraire de la Cour de Cassation, membre de la CNCDH
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. Olivier Christen , sous-directeur de la justice pénale spécialisée
M. Thomas Fiquet , rédacteur au sein du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
M. Thomas Andrieu , directeur
M. Huges Courtial , chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques
Direction centrale de la police judiciaire (SDAT)
M. Philippe Chadrys , commissaire divisionnaire, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste
Mr Frédéric Joram , chef du pôle juridique au cabinet du directeur général de la police nationale
Mme Stéphanie Cherbonnier , chef du cabinet judiciaire au cabinet du directeur général de la police nationale
Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT)
M. Loïc Garnier , contrôleur général, chef de l'Unité
Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC)
Mme Catherine Chambon, sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité
Mr Frédéric Joram, chef du pôle juridique au cabinet du directeur général de la police nationale
Mme Stéphanie Cherbonnier, chef du cabinet judiciaire au cabinet du directeur général de la police nationale
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
M. Jean-Marie Delarue , président
M. Loïc Abrial , chargé de mission
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
M. Patrick Calvar , directeur général
M. François Septours , sous-directeur chargé des affaires judiciaires
M. Yves Joannesse , adjoint à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
M. Bernard Bajolet , directeur général
Personnalité qualifiée
M. Marc Robert , procureur général près la cour d'appel de Versailles, auteur du rapport : « Protéger les internautes »
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Mme Isabelle Falque-Pierrotin , présidente
M. Edouard Geffray , secrétaire général
Mme Tiphaine Inglebert , conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Conseil national du numérique (CNNum)
M. Benoît Thieulin , président
M. Godefroy Beauvallet , vice-président
M. Yann Bonnet , rapporteur général
Mme Judith Herzog Bufalo , rapporteur
M. Charly Berthet , rapporteur
Bureau du renseignement pénitentiaire (Ministère de la justice)
M. Olivier Reillon , directeur des services pénitentiaires, chef du bureau du renseignement pénitentiaire
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
M. Guillaume Poupard , directeur général
M. Marc Antoine , conseiller juridique au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Service du traitement du renseignement et action contre les circuits Financiers clandestins (TRACFIN)
M. Jean-Baptiste Carpentier , Directeur
Union syndicale de la magistrature (USM)
Mme Virginie Valton , vice-présidente
Mme Céline Parisot , secrétaire nationale
Syndicat de la magistrature (SM)
Mmes Laurence Blisson et Sophie Combes , secrétaires nationales
Fondation pour la recherche stratégique
M. François Heisbourg , conseiller spécial
Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA)
Mme Carole Gay , responsable des affaires juridiques et réglementaires
Fédération française des télécoms (FFT)
M. Yves Le Mouël , directeur général
M. Pierre-Yves Lavallade , directeur général adjoint
M. Alexandre Galdin , chargé de mission et rapporteur de la commission sécurité
M. Thomas Puijalon , responsable des affaires publiques de SFR
M. Jacques Vanbaelinghem , directeur général « domaine gouvernemental » d'Orange
Conseil national des barreaux (CNB)
M. Philippe Chaudon , président de la commission Libertés et droits de l'homme, avocat au barreau de Marseille
M. David Lévy , directeur du pôle juridique