N° 750
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2014 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE , de finances rectificative pour 2014 ,
Par M. François MARC,
Sénateur,
Rapporteur général.
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; M. François Marc , rapporteur général ; Mme Michèle André , première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart , vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Jacques Chiron, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Hervé Marseille, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung . |
Voir le(s) numéro(s) :
Première lecture : 2024 , 2049 et T.A. 372
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Nouvelle lecture : 2109 , 2124 et T.A. 381 |
Première lecture : 671 , 672 et 151 (2013-2014)
Commission mixte paritaire : 713 et 714 (2013-2014)
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Nouvelle lecture : 747 (2013-2014) |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 comptait initialement sept articles. En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté vingt-neuf nouveaux articles et a supprimé l'article 6, qui figurait dans le projet de loi initial.
Le Sénat a, en votant contre l'adoption de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014, rejeté l'ensemble de celui-ci.
En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a :
- maintenu son texte de première lecture sur vingt-trois articles ;
- confirmé la suppression de l'article 6 du projet de loi initial ;
- modifié son texte de première lecture sur les douze articles restants : au sein de ces modifications, l'Assemblée nationale a repris cinq amendements (portant sur quatre articles différents) qui avaient été votés par le Sénat en première lecture et a supprimé deux articles additionnels qu'elle avait adoptés en première lecture.